JORFTEXT000023151759
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc Sanson
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2010-11-13
"
JORFTEXT000023151759
(source JORF)
réintégration
01 Décembre 2010
01/12/2010