JORFTEXT000023173006


De: GODEY (Frédéric, François, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian DEMOUSELLE, Marc LEGRAND, Thierry ROSETTE et Florence POUZENC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cherbourg (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000023173006(source JORF)
nomination
07 Décembre 201007/12/2010
De: DEMOUSELLE (Christian, Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian DEMOUSELLE, Marc LEGRAND, Thierry ROSETTE et Florence POUZENC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cherbourg (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
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cessation de fonction
07 Décembre 201007/12/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.