JORFTEXT000023213340
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rudolph d'Haëm
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000023213340
(source JORF)
nomination
10 Décembre 2010
10/12/2010
De:
Marie Merlin-Desmartis
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000023213340
(source JORF)
nomination
10 Décembre 2010
10/12/2010
De:
Jeanine Evgénas
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000023213340
(source JORF)
nomination
10 Décembre 2010
10/12/2010
