JORFTEXT000023217985

De: Emmanuel Storez
Colonel
chargé de la sous-direction des communications électroniques et des fréquences
dans la limite des actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des systèmes d'information et de communication
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000023217985(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 201012/12/2010
De: Philippe Sireyjol
Général
officier général chargé des fréquences
dans la limite des actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des systèmes d'information et de communication
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000023217985(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 201012/12/2010