12 Décembre 2010

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

personnalité compétente en matière de distribution cinématographique

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

inspecteur général des affaires culturelles

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

dans son corps d'origine

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées

ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'Etablissement public la Masse des douanes

directeur régional des douanes et droits indirects à Montpellier (direction régionale des douanes de Montpellier)

pour une durée maximale de cinq ans

directeur interrégional des douanes et droits indirects à Fort-de-France (direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane)

trésorier principal du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Médiation nocturne à Saint-Denis »

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Le Concordia »

administrateur général des finances publiques, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

représentants du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

receveur-percepteur, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

représentants du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable de la caisse de crédit municipal du Havre

inspectrice du Trésor public

agent comptable de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Martinique

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable intérimaire de l'Agence d'insertion de la Martinique

inspecteur du travail, en fonction à l'unité territoriale du Tarn

au grade de directeur adjoint du travail

inspecteur du travail, en fonction à l'unité territoriale de l'Essonne

au grade de directeur adjoint du travail

régisseur de recettes auprès de la direction des transports et de la protection du public (infirmerie psychiatrique) de la préfecture de police de Paris

liquidateur de l'ERAP

à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction

conformément à l'article L. 2342-52 du code de la défense ainsi que des explosifs conformément à l'article L. 2353-1 du même code et prend la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction et des explosifs

à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction

dans la réserve opérationnelle

GENDARMERIE NATIONALE

Corps technique et administratif de la gendarmerie

Au grade de sous-lieutenant de réserve

dans la réserve opérationnelle

GENDARMERIE NATIONALE

Corps technique et administratif de la gendarmerie

Au grade de sous-lieutenant de réserve

dans la réserve opérationnelle

GENDARMERIE NATIONALE

Corps technique et administratif de la gendarmerie

Au grade de sous-lieutenant de réserve

avocat général près la Cour de cassation

magistrat chargé de contrôler le traitement automatisé prévu à l'article 763-13 du code de procédure pénale

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée L.G.W., huissiers de justice associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office d'huissier de justice

membre de la société civile professionnelle Vincent PASSEBOIS, Raymond JEANJEAN et Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

directeur général de Voies navigables de France

membre titulaire au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales comme personnalité qualifiée

au titre des organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du centre

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 1re classe

personnalités qualifiées de l'Assemblée des Français de l'étranger

sous-directrice des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale

au sein du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, à la direction générale des ressources humaines du secrétariat général des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentante de l'administration

adjoint au responsable de secteur (contentieux) du bureau des affaires juridiques à la sous-direction des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au sous-directeur mobilité, emplois, carrière au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

chef du bureau des affaires juridiques à la sous-direction des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

administratrice civile, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à la sous-direction des personnels à la direction des ressources humaines du secrétariat général au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

au lieu de : « inspecteur général des finances, secrétariat général », lire : « directeur des ressources humaines, adjoint au secrétaire général » au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

sous-directeur des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

sous-directeur de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines, du secrétariat général au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

attaché principal d'administration, ministère de la justice et des libertés