JORFTEXT000023218449

De: Jean-Loup Arnaud
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
personnalité compétente en matière de distribution cinématographique
Remplace:M. Patrick Bouquet
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
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nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Carine Camby
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
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nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Marie Bertin
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
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nomination
12 Décembre 201012/12/2010