JORFTEXT000023236903
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Fey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier président de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut
=
"
2011-05-28
"
date_fin
=
"
2011-06-30
"
cour_appel
=
"
Nouméa
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000023236903
(source JORF)
admission
16 Décembre 2010
16/12/2010