responsable du pôle « gestion publique » à la direction départementale des finances publiques de la Savoie, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry

représentant du ministre chargé de l'économie

directeur départemental des finances publiques de la Savoie, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry

représentant du ministre chargé de l'économie

substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon

suppléante

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon

substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon

titulaire

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon

greffier en chef du deuxième grade

régisseur titulaire du tribunal d'instance d'instance d'Albertville

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Albertville

dans les cadres du Conseil économique, social et environnemental

administrateur hors classe du Conseil économique, social et environnemental, 6e échelon

avec une ancienneté de quatre mois et vingt-huit jours

dans les cadres du Conseil économique, social et environnemental

administratrice adjointe de 2e classe du Conseil économique, social et environnemental, 9e échelon

avec une ancienneté de onze mois et vingt-huit jours

conseillers au cabinet de la ministre

conseillers au cabinet de la ministre

au cabinet de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

conseiller budgétaire, conseiller pour l'administration générale et la réforme de l'Etat

architecte et urbaniste de l'Etat

inspecteur général des affaires culturelles (3e tour)

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché d'administration, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à AgroSup Dijon

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté

au cabinet du ministre

conseiller pour l'aménagement du territoire

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

directeur de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

au cabinet du ministre

conseiller pour les affaires budgétaires et financières

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

auprès du conseil général de la Drôme

au cabinet du ministre

attaché parlementaire

au cabinet du ministre

conseiller technique chargé de la pêche, de l'aquaculture et de l'outre-mer

au cabinet du ministre

conseiller technique chargé de l'enseignement, de la recherche, de l'innovation, des pôles de compétitivité, de l'emploi et des relations sociales

au cabinet du ministre

conseiller technique chargé de l'alimentation, des signes de qualité, de la sécurité sanitaire et du bien-être animal

au cabinet du ministre

conseiller pour les questions européennes et internationales

au cabinet du ministre

conseiller pour les affaires agricoles et pour les filières animales

au cabinet du ministre

conseillère technique chargée du développement durable, des industries agroalimentaires et des entreprises

au cabinet du ministre

conseillère technique chargée des relations avec la presse

au cabinet du ministre

conseillère technique chargée des filières végétales

au cabinet du ministre

conseillère technique chargée de la synthèse et des études

au cabinet du ministre

conseillère technique chargée de la ruralité et de la forêt

au cabinet du ministre

chef adjoint de cabinet

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »

en application des dispositions du II de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique la personne

à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction

conformément à l'article L. 2342-52 du code de la défense ainsi que des explosifs conformément à l'article L. 2353-1 du même code et prend la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction et des explosifs

secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur

à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Finistère)

à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Mayenne)

à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Bouches-du-Rhône)

à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Aube)

à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Hauts-de-Seine)

à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Ille-et-Vilaine)

à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Eure-et-Loir)

à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Val-de-Marne)

à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Nord)

à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Lozère)

à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Loire-Atlantique)

à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Val-d'Oise)

à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Côtes-d'Armor)

au CREPS de Dinard (Ille-et-Vilaine)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Loir-et-Cher)

au CREPS de Dinard (Ille-et-Vilaine)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Hérault)

au CREPS de Dinard (Ille-et-Vilaine)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Hérault)

au CREPS de Dinard (Ille-et-Vilaine)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Indre-et-Loire)

au CREPS de Dinard (Ille-et-Vilaine)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Ille-et-Vilaine)

au CREPS de Dinard (Ille-et-Vilaine)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Haute-Garonne)

au CREPS de Dinard (Ille-et-Vilaine)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Var)

au CREPS de Dinard (Ille-et-Vilaine)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Loiret)

au CREPS de Dinard (Ille-et-Vilaine)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Hautes-Pyrénées)

au CREPS de Dinard (Ille-et-Vilaine)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

11 août 2011

procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

19 avril 2011

premier président de la cour d'appel d'Amiens

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonction

premier président de la cour d'appel de Nouméa

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'exercer

directeur de la division du droit commercial international du bureau des affaires juridiques de l'Organisation des Nations unies, les fonctions de secrétaire de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international

inclus

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Drôme

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Morbihan

membre de l'Autorité du sûreté nucléaire

au titre de membre désigné par le président du Sénat

membre de l'Autorité de sûreté nucléaire

au titre de membre désigné par le Président de la République

attaché principal des services du Premier ministre, responsable du service budgétaire et financier de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

dans la limite de ses attributions

attachée principale des services du Premier ministre, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

dans la limite de ses attributions, l'ensemble des documents visés à l'article 1er

à Paris

de

secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

(Dépositaire)

article XX et le nouvel article XX est amendé

article XV et le nouvel article XV est amendé

(Retrait)

article XIV et amendé pour le formuler

article XVII et le nouvel article XVII est amendé

à la présidence de la République

Conseillers techniques

à la présidence de la République

Conseillers techniques

professeur agrégé

administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres de la Martinique

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)

Moussa Hoummady au sein de la délégation Ile­de­France Est

chargé de mission

technicienne

aux fins

mentionnées à l'article 1°

directrice de recherches

professeur des universités

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 4 de la décision n°100014DAJ susvisée

Directrice de funité

technicienne

aux fins

mentionnées à l'article

directrice de recherches