16 Décembre 2010

JUSC1032315A (source BOMJ)

De:	Patrick CASABIANCA directeur départemental des finances publiques de la Savoie, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Robert MOLAND
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

nomination

JUSC1032218A (source BOMJ)

De:	Claude RUARD substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon suppléante
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
Remplace:	Mme Thérèse BRUNISSO
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

désignation

JUSC1032218A (source BOMJ)

De:	Anne-Lise MASSA substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
Remplace:	Mme Claude RUARD
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

désignation

JUSB1102427A (source BOMJ)

De:	CABROLIER Jean-Elie greffier en chef du deuxième grade
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance d'instance d'Albertville
Groupe:	Tribunal d'instance d'Albertville

date_debut="2011-01-01"
tribunal
tribunal_instance="instance d'Albertville"

nomination

JUSB1102427A (source BOMJ)

De:	HINGANT Agnès, épouse THOMAS
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:	Tribunal d'instance d'Albertville

date_debut="2011-01-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Albertville"

cessation de fonction

JORFTEXT000023236993 (source JORF)

De:	DUMAZ (Pierre)
Objet:	dans les cadres du Conseil économique, social et environnemental administrateur hors classe du Conseil économique, social et environnemental, 6e échelon avec une ancienneté de quatre mois et vingt-huit jours
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

date_debut="2010-11-29"

intégration

JORFTEXT000023236991 (source JORF)

De:	BERNARD (Yolande)
Objet:	dans les cadres du Conseil économique, social et environnemental administratrice adjointe de 2e classe du Conseil économique, social et environnemental, 9e échelon avec une ancienneté de onze mois et vingt-huit jours
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

date_debut="2010-11-29"

intégration

JORFTEXT000023236962 (source JORF)

De:	Jean-Jacques GIANNESINI
Objet:	conseillers au cabinet de la ministre

date_debut="2010-12-09"
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000023236962 (source JORF)

De:	Annabelle ARCHIEN
Objet:	conseillers au cabinet de la ministre

cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Fabrice Perrin
Objet:	au cabinet de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale conseiller budgétaire, conseiller pour l'administration générale et la réforme de l'Etat

JORFTEXT000023236958 (source JORF)

nomination

inspecteur_general="Affaires culturelles"

De:	Jean-Yves Le Corre architecte et urbaniste de l'Etat
Objet:	inspecteur général des affaires culturelles (3e tour)

JORFTEXT000023236955 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000023236952 (source JORF)

De:	Maillard (Michel, Albert, Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime
Groupe:	Direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime

date_debut="2011-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000023236950 (source JORF)

De:	Tarnier (Dominique, Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attaché d'administration, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne

date_debut="2011-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000023236948 (source JORF)

De:	Thomas (Jean-Michel, François)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à AgroSup Dijon

date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000023236946 (source JORF)

De:	Schmit (Germain, Marie, André)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté

date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000023236943 (source JORF)

De:	Philippe RAMON
Objet:	au cabinet du ministre conseiller pour l'aménagement du territoire

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000023236941 (source JORF)

De:	Olivier Lavialle professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
Objet:	directeur de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:	École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

date_debut="2011-01-01"
duree="cinq ans"
ecole

nomination

JORFTEXT000023236938 (source JORF)

De:	Philippe HELLEISEN
Objet:	au cabinet du ministre conseiller pour les affaires budgétaires et financières

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000023236936 (source JORF)

De:	Grange (Bernard, Jean)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2006 auprès du conseil général de la Drôme
Groupe:	Conseil général de la Drôme

date_debut="2010-11-26"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel

De:	Cyril GALY-DEJEAN
Objet:	au cabinet du ministre attaché parlementaire

nomination

De:	Mikael QUIMBERT
Objet:	au cabinet du ministre conseiller technique chargé de la pêche, de l'aquaculture et de l'outre-mer

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Nicolas TRIFT
Objet:	au cabinet du ministre conseiller technique chargé de l'enseignement, de la recherche, de l'innovation, des pôles de compétitivité, de l'emploi et des relations sociales

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Matthieu GREGORY
Objet:	au cabinet du ministre conseiller technique chargé de l'alimentation, des signes de qualité, de la sécurité sanitaire et du bien-être animal

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Augustin FAVEREAU
Objet:	au cabinet du ministre conseiller pour les questions européennes et internationales

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Jean-François MICHEL
Objet:	au cabinet du ministre conseiller pour les affaires agricoles et pour les filières animales

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Elodie GALKO
Objet:	au cabinet du ministre conseillère technique chargée du développement durable, des industries agroalimentaires et des entreprises

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Marie ESTRADA
Objet:	au cabinet du ministre conseillère technique chargée des relations avec la presse

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Guénola MAINGUY
Objet:	au cabinet du ministre conseillère technique chargée des filières végétales

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Charlotte CARRAUD-MERCIER
Objet:	au cabinet du ministre conseillère technique chargée de la synthèse et des études

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Sabine BRUN-RAGEUL
Objet:	au cabinet du ministre conseillère technique chargée de la ruralité et de la forêt

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Yann BRICE
Objet:	au cabinet du ministre chef adjoint de cabinet

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

nomination

autorisation_exercice_medecin="neurologie"

De:	Mitra NAJJAR RAVAN
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique la personne

JORFTEXT000023236926 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000023236919 (source JORF)

De:	FOURÉ (François)
Objet:	à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction conformément à l'article L. 2342-52 du code de la défense ainsi que des explosifs conformément à l'article L. 2353-1 du même code et prend la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction et des explosifs

habilitation

JORFTEXT000023236916 (source JORF)

De:	Serge GOUTEYRON secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart

conseil_administration

nomination

De:	Thierry LO (Aube)
Objet:	à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Jean-René SEVERE (Finistère)
Objet:	à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Yoann RUE (Mayenne)
Objet:	à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	David ROGER (Bouches-du-Rhône)
Objet:	à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Ariski RAHMANI (Aube)
Objet:	à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Sylvain-Jean LIEUMONT (Hauts-de-Seine)
Objet:	à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Germain LEFRESNE (Ille-et-Vilaine)
Objet:	à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Jean-François LE MANACH (Eure-et-Loir)
Objet:	à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Jean-Claude LE BRAY (Val-de-Marne)
Objet:	à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Christian DENOYELLE (Nord)
Objet:	à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Sébastien BORDENS (Lozère)
Objet:	à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Elisa PALAMARA (Loire-Atlantique)
Objet:	à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Audrey FUMALLE (Val-d'Oise)
Objet:	à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Aymeric RESPINGER (Côtes-d'Armor)
Objet:	au CREPS de Dinard (Ille-et-Vilaine) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Jean-Marc ORGEVAL (Loir-et-Cher)
Objet:	au CREPS de Dinard (Ille-et-Vilaine) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Mike GAVI (Hérault)
Objet:	au CREPS de Dinard (Ille-et-Vilaine) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Aurélien DUPIN (Hérault)
Objet:	au CREPS de Dinard (Ille-et-Vilaine) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Clément DORISE (Indre-et-Loire)
Objet:	au CREPS de Dinard (Ille-et-Vilaine) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Patrice DEPEIGE (Ille-et-Vilaine)
Objet:	au CREPS de Dinard (Ille-et-Vilaine) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Christian CAZALS (Haute-Garonne)
Objet:	au CREPS de Dinard (Ille-et-Vilaine) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Gwenaële RABOURDIN (Var)
Objet:	au CREPS de Dinard (Ille-et-Vilaine) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Jocelyne PHILIPPEAU (Loiret)
Objet:	au CREPS de Dinard (Ille-et-Vilaine) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Sylvie DENAGISCARDE (Hautes-Pyrénées)
Objet:	au CREPS de Dinard (Ille-et-Vilaine) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

JORFTEXT000023236909 (source JORF)

De:	Loïc Ben Ghaffar
Objet:	stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2010-08-30"
ecole

cessation de fonction

JORFTEXT000023236907 (source JORF)

De:	Claire Goy, épouse Desplan
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000023236905 (source JORF)

De:	Jean-Marie Darde
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 11 août 2011 procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000023236905 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Delzoide
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 19 avril 2011 premier président de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000023236903 (source JORF)

De:	Gérard Fey
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction premier président de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2011-05-28"
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Nouméa"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000023236901 (source JORF)

De:	Renaud Sorieul magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'exercer directeur de la division du droit commercial international du bureau des affaires juridiques de l'Organisation des Nations unies, les fonctions de secrétaire de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international inclus
Groupe:	Ministère des affaires étrangères et européennes

date_debut="2009-11-25"
date_fin="2011-11-25"

détachement

JORFTEXT000023236898 (source JORF)

De:	Dominique INIZAN inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:	directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Drôme
Groupe:	Direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme

nomination

JORFTEXT000023236896 (source JORF)

De:	Jean-Michel PATRY ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados
Groupe:	Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

nomination

JORFTEXT000023236894 (source JORF)

De:	Yves LE MARECHAL ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Morbihan
Groupe:	Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan

nomination

JORFTEXT000023236892 (source JORF)

De:	Philippe Jamet
Objet:	membre de l'Autorité du sûreté nucléaire au titre de membre désigné par le président du Sénat
Groupe:	Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

nomination

JORFTEXT000023236892 (source JORF)

De:	Jean-Jacques Dumont
Objet:	membre de l'Autorité de sûreté nucléaire au titre de membre désigné par le Président de la République
Groupe:	Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire"

De:	Gilles Dufnerr attaché principal des services du Premier ministre, responsable du service budgétaire et financier de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire dans la limite de ses attributions

JORFTEXT000023236844 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire"

De:	Dominique Edmond-Nirennold attachée principale des services du Premier ministre, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire dans la limite de ses attributions, l'ensemble des documents visés à l'article 1er

JORFTEXT000023236844 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000023236602 (source JORF)

De:	Jaunay-Clan (Vienne) à Paris
Objet:	de
Groupe:	Fondation reconnue d'utilité publique

transfert

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Claude Delarboulas secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Joël Couronné
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Frédéric Charroin
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Dominique Saliber à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Françoise Michault secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Danielle Lozachmeur secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

délégation de signature

De:	L'article XXII (Dépositaire)
Objet:	article XX et le nouvel article XX est amendé
Groupe:	Organisation internationale de télécommunications par satellites Intelsat, adoptés à Washington le 17 novembre 2000 (1)

nomination

De:	XVII (Amendements)
Objet:	article XV et le nouvel article XV est amendé
Groupe:	Organisation internationale de télécommunications par satellites Intelsat, adoptés à Washington le 17 novembre 2000 (1)

nomination

De:	L'article XVI (Retrait)
Objet:	article XIV et amendé pour le formuler
Groupe:	Organisation internationale de télécommunications par satellites Intelsat, adoptés à Washington le 17 novembre 2000 (1)

nomination

De:	XIX (Signature)
Objet:	article XVII et le nouvel article XVII est amendé
Groupe:	Organisation internationale de télécommunications par satellites Intelsat, adoptés à Washington le 17 novembre 2000 (1)

nomination

JORFTEXT000023236344 (source JORF)

De:	Emmanuelle Thomas
Objet:	à la présidence de la République Conseillers techniques
Groupe:	Cabinet du Président de la République

cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000023236344 (source JORF)

De:	France Henry-Labordere
Objet:	à la présidence de la République Conseillers techniques
Groupe:	Cabinet du Président de la République

cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

nomination

ESRS1000453A (source BOESR)

De:	Gilbert Pago professeur agrégé
Objet:	administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres de la Martinique
Groupe:	Institut universitaire de formation des maîtres de la Martinique

nomination

DEC10A099DR04 (source BOCNRS)

De:	Vincent SERVAJEAN dans l'unité du CNRS n° UPR2301
Objet:	agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)

date_debut="2011-01-01"

cessation de fonction

DEC10A099DR04 (source BOCNRS)

De:	Alain BOUYSSY dans l'UPR3321
Objet:	agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)

date_debut="2010-10-01"

cessation de fonction

DEC105288DR03 (source BOCNRS)

De:	Moussa Hoummady au sein de la délégation IledeFrance Est
Objet:	chargé de mission

date_debut="2010-11-30"

cessation de fonction

DEC100240DR01 (source BOCNRS)

De:	Radhia ACHHEB
Objet:	technicienne aux fins mentionnées à l'article 1°

délégation de signature

DEC100240DR01 (source BOCNRS)

De:	Sharon PEPERKAWP
Objet:	directrice de recherches

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Sharon PEPERKAMP professeur des universités
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 4 de la décision n°100014DAJ susvisée

DEC100240DR01 (source BOCNRS)

délégation de signature