JORFTEXT000023274482
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Véronique Hermann Jager
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000023274482
(source JORF)
nomination
23 Décembre 2010
23/12/2010
De:
Bénédicte Folscheid
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000023274482
(source JORF)
nomination
23 Décembre 2010
23/12/2010
