JORFTEXT000023278205
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Didier Malet
Ingénieur général
chargé des fonctions de chef du service technique
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants
"
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délégation de signature
24 Décembre 2010
24/12/2010
De:
Patrick Desbordes
Ingénieur général
chargé des fonctions de directeur adjoint
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants
"
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(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 2010
24/12/2010
De:
Bernard Chabassière
ingénieur sur contrat, adjoint au directeur
chargé de la sous-direction du soutien à la production
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants
"
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(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 2010
24/12/2010
De:
Nathalie Guillou
Ingénieure générale
chargée des fonctions de sous-directeur des prestations
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants
"
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(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 2010
24/12/2010