JORFTEXT000023278359

De:	Christophe Sion ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau de contrôle
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

délégation de signature

De:	Yves Schneider ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

délégation de signature

De:	Gaëtan Rioult ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division transports à câbles
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

délégation de signature

De:	Eric Premat ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur, directeur de l'organisme notifié, chef de la division études et expertise
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

délégation de signature

De:	Pascal Laplante attaché principal d'administration de l'équipement, secrétaire général
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

délégation de signature

De:	Jérôme Charles ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division métros et chemins de fer locaux
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

délégation de signature

De:	Ludovic Brun attaché principal d'administration de l'équipement, chargé de mission management, juridique et d'animation du réseau. »
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

délégation de signature

De:	Michel Arras ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division tramways
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

délégation de signature

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.