JORFTEXT000023281084

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: du Cap-Vert (Sénégal)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Saint-Denis (La Réunion)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Libreville (Gabon)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Fort-de-France (Martinique)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Rémy Giacchero
attaché d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Villacoublay
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
I. ― Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: André Méritan
agent sous contrat, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Frédéric Fabre
Commissaire général
chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Olivier Welter
attaché d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
E. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Philippe Tournebize
attaché d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Lyon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
D. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Pascal Pelé
Commissaire en chef
directeur du service local du contentieux de Cherbourg
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
C. ― Service local du contentieux de Cherbourg
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Bruno Favre
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
C. ― Service local du contentieux de Cherbourg
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Etienne Vuillermet
Commissaire général
chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Brest
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
B. ― Service local du contentieux de Brest
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Michel Ollier
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
B. ― Service local du contentieux de Brest
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Guillaume Asselin
attaché d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Thierry Ravier
Commissaire commandant
adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Tchad
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
V. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Jean-Christophe Gervais
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat des éléments français au Tchad
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
V. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Norbert Jeulin
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat des forces françaises au Liban
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
U. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Franck Abraham
Commissaire capitaine
adjoint au directeur du commissariat des forces françaises au Liban
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
U. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Arnaud Vidal
Commissaire lieutenant
chef du bureau audit administration
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
T. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Didier Javoy
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
T. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Benjamin Legros
Commissaire capitaine
adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
S. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Guy Herbel
Commissaire colonel
directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
S. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Denis Vauthier
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
R. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Stéphane Marhadour
Commissaire lieutenant-colonel
adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
R. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Marc de Becdelièvre
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Jean-Pierre Virey
Commissaire en chef
directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: François-Xavier Trivière
Commissaire lieutenant-colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Vincent Tourtet
Commissaire lieutenant-colonel
chef du service achats finances
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Bernard Mercier
Commissaire en chef
directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Louis-Frédéric Guibert
Commissaire colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Michel Alies
Officier en chef
chef de la division logistique
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Eric Rémy-Néris
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Eric Pinsard
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Bertrand Mevel
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa , 26
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Pierre Magnard
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Franck Lorimier
Commissaire lieutenant-colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: ― Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
25
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Richard Coussin
Commissaire en chef
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Erwan Cafferato
Commissaire commandant
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Colette Cristiani
attachée d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
H. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Laurence Debout
attachée d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
F. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Stéphanie David
Commissaire lieutenante-colonelle
directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Marie-Line Hartenstein
Commissaire lieutenante-colonelle
directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Jean-François Hiaux
Commissaire en chef
directeur du commissariat de la marine à Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. ― Direction du commissariat de la marine à Paris
Groupe:
Service du commissariat des armées
Commissariat de la marine
date_fin="2011-01-02"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Cyrille Levesque
Premier maître
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2010-12-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Fabrice Giraud
Officier de deuxième classe
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2010-12-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Jean-Paul Paolini
attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Villacoublay
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
I. ― Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Nicolas Gondran
attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
H. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Jérôme Pedarros
attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Pierre Lemoine
Commissaire lieutenant colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Xavier Jamot
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Aurélie Lafosse
attachée d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
F. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Pascale Calmé
attachée d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
E. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Dominique Carau
attachée d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Lyon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
D. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Jean-Marc Lefranc
Commissaire général
chargé des fonctions de directeur du commissariat en région maritime Méditerranée, à Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
J. ― Direction du commissariat en région maritime Méditerranée, à Toulon
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2011-01-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Christian Pitiot
Commissaire colonel
chef du bureau organisation financière de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création et de dissolution de trésorerie militaire et
dans la limite des attributions du service, tous arrêtés de nominations de régisseurs
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Michel Masfayon
Commissaire colonel
chargé des fonctions de sous-directeur réglementation-études juridiques à la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Antoine d'Elloy de Bonninghen
Commissaire en chef
chef du bureau gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve
2
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: André Fourès
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de la marine ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve
2
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Jean-Pierre Dupuy
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de l'armée de terre ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés et le corps des maîtres ouvriers des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve
1
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Eric Leducq
Commissaire colonel
directeur du centre interarmées d'administration des opérations
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
III. ― Dans la limite des attributions du service, pour la mise en œuvre de la procédure des avances consulaires et de la procédure des traites de la marine
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Dominique Haumonté
Lieutenant de vaisseau
chef de la section avances consulaires et traites de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
III. ― Dans la limite des attributions du service, pour la mise en œuvre de la procédure des avances consulaires et de la procédure des traites de la marine
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Gilles Ricard
Commissaire en chef
au sein du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Christian Pitiot
Commissaire colonel
chef du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Emmanuel Boux de Casson
Commissaire colonel
au sein du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Jean-Pierre Dupuy
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Pascal Pelé
Commissaire en chef
directeur du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
K. ― Direction du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Patrick Henry
Commissaire en chef
chef du service vivres restauration
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
J. ― Direction du commissariat en région maritime Méditerranée, à Toulon
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Franck Gautier
Commissaire principal
chef de la plate-forme finances achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. ― Direction du commissariat de la marine à Paris
Groupe:
Service du commissariat des armées
Commissariat de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: André Fourès
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. ― Direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Jean-Pierre Dupuy
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. ― Direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Franck Mataguez
Commissaire lieutenant-colonel
adjoint au directeur du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
H. ― Direction du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Charles Coll
Commissaire colonel
directeur par intérim du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
H. ― Direction du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Charles Coll
Commissaire colonel
directeur adjoint de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
G. ― Plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Thierry Bourlot
Commissaire colonel
directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
G. ― Plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Jean-Marie Labegorre
Commissaire colonel
directeur adjoint de la plate-forme achats finances, à Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
F. ― Plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Jacques Bourrier
Commissaire en chef
directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est à Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
F. ― Plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Claude Renaud
Commissaire en chef
directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
E. ― Plate-forme achats finances Ouest, à Brest
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Bertrand François
Commissaire colonel
directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
D. ― Plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Frédéric Fabre
Commissaire général
directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
D. ― Plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Bernard Guinot
Commissaire lieutenant-colonel
directeur adjoint de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
C. ― Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Claude Cuq
Commissaire colonel
directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
C. ― Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Thierry Bethencourt
Commissaire lieutenant-colonel
chef du bureau évaluation et amélioration de la performance des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
C. ― Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Laurent Lefèvre
Commissaire colonel
directeur adjoint de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
B. ― Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Alain Hervé
Commissaire colonel
directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
B. ― Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Jean-Louis Cousson
Commissaire général
directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
A. ― Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Jean-Michel Antoine
Commissaire colonel
directeur adjoint de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
A. ― Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Hélène Jardy
secrétaire administrative au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Marie-Claude Gallet
attachée d'administration du ministère de la défense
au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Martine Giglio
Commissaire lieutenante-colonelle
directrice adjointe de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
E. ― Plate-forme achats finances Ouest, à Brest
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.