JORFTEXT000023375754
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Moriceau
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les salariés agricoles
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
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2011-01-01
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duree
=
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trois ans
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magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000023375754
(source JORF)
désignation
07 Janvier 2011
07/01/2011