JORFTEXT000023375754

De: Daniel Moriceau
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les salariés agricoles
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
07 Janvier 201107/01/2011