JORFTEXT000023387378
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Damien Botteghi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2011-02-01
"
JORFTEXT000023387378
(source JORF)
nomination
09 Janvier 2011
09/01/2011