JORFTEXT000023387378


De: Damien Botteghi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-02-01"
JORFTEXT000023387378(source JORF)
nomination
09 Janvier 201109/01/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.