JORFTEXT000023448857
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Logerot
premier président honoraire de la Cour des comptes
Objet:
son président
Groupe:
Vice-président et délégation de signature
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(source JORF)
élection
19 Janvier 2011
19/01/2011
De:
François Delafosse
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, et notamment son article 1er, alinéa 1
Objet:
vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
date_debut
=
"
2011-01-01
"
JORFTEXT000023448857
(source JORF)
désignation
19 Janvier 2011
19/01/2011
