JORFTEXT000023488266

De: Marie-Laure Denis
conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-01-07"
JORFTEXT000023488266(source JORF)
réintégration
28 Janvier 201128/01/2011
De: Marie-Laure Denis
Objet:
auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
membre de l'Autorité
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Conseil d'État
duree="cinq ans"
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détachement
28 Janvier 201128/01/2011