JORFTEXT000023492240
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Guerder
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:
M. Jean Leonnet
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
president
conseil_administration
JORFTEXT000023492240
(source JORF)
nomination
30 Janvier 2011
30/01/2011