président du gouvernement

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

k) Nouvelle-Calédonie

Titulaire

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

k) Nouvelle-Calédonie

Suppléant

président

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

j) Polynésie française

Titulaire

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

j) Polynésie française

Suppléant

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

i) Wallis-et-Futuna

Titulaire

président de l'assemblée territoriale

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

i) Wallis-et-Futuna

Titulaire

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

h) Saint-Pierre-et-Miquelon

Titulaire : Stéphane ARTANO, président du conseil territorial

Suppléant

président de la collectivité

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

g) Saint-Martin

Titulaire

président de la collectivité

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

f) Saint-Barthélemy

Titulaire

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

f) Saint-Barthélemy

Suppléant

président du conseil général

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

e) Mayotte

Titulaire

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

e) Mayotte

Suppléant

président du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

d) La Réunion

Titulaire

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

d) La Réunion

Suppléant

président du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

c) Martinique

Titulaire

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

c) Martinique

Suppléant

président du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

b) Guyane

Titulaire

président du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

a) Guadeloupe

Titulaire

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

a) Guadeloupe

Suppléant

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

III. ―

représentants du Conseil économique, social et environnemental

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateurs

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateurs

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateurs

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateurs

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

g) Saint-Martin

Suppléant

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

b) Guyane

Suppléant

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

III. ―

représentants du Conseil économique, social et environnemental

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateurs

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateurs

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateurs

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateurs

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateurs

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateurs

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

III. ―

représentants du Conseil économique, social et environnemental

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateurs

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateurs

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateurs

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateurs

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateurs

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateurs

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateurs

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateurs

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

III. ―

représentants du Conseil économique, social et environnemental

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateurs

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateurs

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

a) Titulaires