directeur de cabinet de la présidence du gouvernement

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

k) Nouvelle-Calédonie

Suppléant

vice-président de l'assemblée territoriale

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

i) Wallis-et-Futuna

Suppléant

premier vice-président du conseil territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

h) Saint-Pierre-et-Miquelon

Suppléant

vice-président du conseil territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

g) Saint-Martin

Suppléant

vice-président du conseil territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

f) Saint-Barthélemy

Suppléant

conseiller territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

c) Martinique

Suppléant

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

députée de la Polynésie française

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

j) Polynésie française

Suppléant

conseillère régionale

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

d) La Réunion

Suppléant

vice-présidente de la collectivité territoriale

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

b) Guyane

Suppléant

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

président du gouvernement

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

k) Nouvelle-Calédonie

Titulaire

président de la Polynésie française

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

j) Polynésie française

Titulaire

président de l'assemblée territoriale

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

i) Wallis-et-Futuna

Titulaire

président du conseil territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

h) Saint-Pierre-et-Miquelon

Titulaire

président du conseil territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

g) Saint-Martin

Titulaire

président du conseil territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

f) Saint-Barthélemy

Titulaire

président du conseil départemental

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

e) Mayotte

Titulaire

président du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

d) La Réunion

Titulaire

président du conseil exécutif de la collectivité territoriale

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

c) Martinique

Titulaire

président de la collectivité territoriale

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

b) Guyane

Titulaire

président du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

a) Guadeloupe

Titulaire

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres suppléants de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

membre suppléant de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

membre suppléant de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

membres suppléants de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

membres suppléants de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

pour siéger comme membre suppléant au sein de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

président du gouvernement

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

k) Nouvelle-Calédonie

Titulaire

membre du gouvernement en charge du budget, du logement, de l'énergie, du développement numérique et de la communication audiovisuelle

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

k) Nouvelle-Calédonie

Suppléant

président de la Polynésie française

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

j) Polynésie française

Titulaire

président de l'assemblée territoriale

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

i) Wallis-et-Futuna

Titulaire

conseiller territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

i) Wallis-et-Futuna

Suppléant

président du conseil territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

h) Saint-Pierre-et-Miquelon

Titulaire

1er vice-président du conseil territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

h) Saint-Pierre-et-Miquelon

Suppléant

président du conseil territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

f) Saint-Barthélemy

Titulaire

2e vice-président du conseil territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

f) Saint-Barthélemy

Suppléant

président du conseil départemental

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

e) Mayotte

Titulaire

président du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

d) La Réunion

Titulaire

3e vice-président du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

d) La Réunion

Suppléant

président du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

c) Martinique

Titulaire

2e vice-président du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

c) Martinique

Suppléant

président du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

b) Guyane

Titulaire

président du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

a) Guadeloupe

Titulaire

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

représentante à l'assemblée de la Polynésie française

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

j) Polynésie française

Suppléante

présidente du conseil territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

g) Saint-Martin

Titulaire

2e vice-présidente du conseil territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

g) Saint-Martin

Suppléante

conseillère régionale

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

b) Guyane

Suppléante

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

président du gouvernement

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

k) La Nouvelle-Calédonie

Titulaire

président du gouvernement

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

j) La Polynésie française

Titulaire

vice-président du gouvernement

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

j) La Polynésie française

Suppléant

président de l'assemblée territoriale

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

i) Wallis-et-Futuna

Titulaire

vice-président de l'assemblée territoriale

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

i) Wallis-et-Futuna

Suppléant

1er vice-président du conseil territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

h) Saint-Pierre-et-Miquelon

Titulaire : Stéphane ARTANO, président du conseil territorial

Suppléant

président de la collectivité

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

g) Saint-Martin

Titulaire

président du conseil territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

f) Saint-Barthélemy

Titulaire

2e vice-président du conseil territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

f) Saint-Barthélemy

Suppléant

président du conseil général

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

e) Mayotte

Titulaire

président du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

d) La Réunion

Titulaire

3e vice-président du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

d) La Réunion

Suppléant

président du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

c) Martinique

Titulaire

2e vice-président du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

c) Martinique

Suppléant

président du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

b) Guyane

Titulaire

1er vice-président de conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

a) Guadeloupe

Suppléant

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateur

b) Suppléants

3e vice-présidente du conseil territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

g) Saint-Martin

Suppléante

conseillère régionale

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

b) Guyane

Suppléant

présidente du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

a) Guadeloupe

Titulaire

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateur

a) Titulaires

président du gouvernement

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

k) Nouvelle-Calédonie

Titulaire

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

k) Nouvelle-Calédonie

Suppléant

président

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

j) Polynésie française

Titulaire

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

j) Polynésie française

Suppléant

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

i) Wallis-et-Futuna

Titulaire

président de l'assemblée territoriale

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

i) Wallis-et-Futuna

Titulaire

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

h) Saint-Pierre-et-Miquelon

Titulaire : Stéphane ARTANO, président du conseil territorial

Suppléant

président de la collectivité

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

g) Saint-Martin

Titulaire

président de la collectivité

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

f) Saint-Barthélemy

Titulaire

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

f) Saint-Barthélemy

Suppléant

président du conseil général

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

e) Mayotte

Titulaire

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

e) Mayotte

Suppléant

président du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

d) La Réunion

Titulaire

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

d) La Réunion

Suppléant

président du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

c) Martinique

Titulaire

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

c) Martinique

Suppléant

président du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

b) Guyane

Titulaire

président du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

a) Guadeloupe

Titulaire

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

a) Guadeloupe

Suppléant

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateurs

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateurs

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateurs

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateurs

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

g) Saint-Martin

Suppléant

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

b) Guyane

Suppléant

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateurs

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateurs

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateurs

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateurs

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateurs

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateurs

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateurs

a) Titulaires