JORFTEXT000023502879


De: Sébastien Jallet
Objet:
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à
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délégation de signature
03 Février 201103/02/2011
De: David Coste
Objet:
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, et à
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délégation de signature
03 Février 201103/02/2011
De: François Lalanne
Objet:
administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'action régionale et interministérielle de l'Etat. »
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délégation de signature
03 Février 201103/02/2011
De: Fabrice Dingreville
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
03 Février 201103/02/2011
De: Emmanuel Bouyer
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
03 Février 201103/02/2011
De: Guillaume Audebaud
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service du fichier national des permis de conduire, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
03 Février 201103/02/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.