chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social au service de l'action administrative et de la modernisation

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports

Représentants suppléants

chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la direction générale des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports

Représentants suppléants

chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et de la modernisation

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports

Représentants suppléants

chef du service des technologies et des systèmes d'information

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports

Représentants suppléants

chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports

Représentants suppléants

adjoint à la déléguée à la communication

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports

Représentants suppléants

Force ouvrière

représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports

Représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2ème classe

A&I Unsa

représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports

Représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2ème classe

A&I Unsa

représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports

Représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 1ère classe

Sgen-CFDT/SGPEN-CGT

représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports

Représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 1ère classe

Force ouvrière

représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports

Représentants suppléants

Adjoint administratif de 2ème classe

Force ouvrière

représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports

Représentants suppléants

Adjoint administratif de 2ème classe

Sgen CFDT/SGPEN-CGT

représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports

Représentants suppléants

Adjoint administratif de 1ère classe

A&I Unsa

représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports

Représentants suppléants

Adjoint administratif de 1ère classe

chef de section au bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et de la modernisation

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports

Représentants suppléants

adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et de la modernisation

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports

Représentants suppléants

Sgen-CFDT/SGPEN-CGT

représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports

Représentants titulaires

Adjoint administratif de 1ère classe

chef du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports

Représentants titulaires

chef de service adjoint au directeur des affaires financières

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports

Représentants titulaires

chef du service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports

Représentants titulaires

chef du service de l'action administrative et de la modernisation, président

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports

Représentants titulaires

Force ouvrière

représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports

Représentants titulaires

Adjoint administratif principal de 2ème classe

A&I Unsa

représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports

Représentants titulaires

Adjoint administratif principal de 2ème classe

A&I Unsa

représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports

Représentants titulaires

Adjoint administratif principal de 1ère classe

Sgen-CFDT/SGPEN-CGT

représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports

Représentants titulaires

Adjoint administratif principal de 1ère classe

Force ouvrière

représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports

Représentants titulaires

Adjoint administratif de 2ème classe

Force ouvrière

représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports

Représentants titulaires

Adjoint administratif de 2ème classe

A&I Unsa

représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports

Représentants titulaires

Adjoint administratif de 1ère classe

chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports

Représentants titulaires

chargée de la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale au service de l'action administrative et de la modernisation

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports

Représentants titulaires

chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports

Représentants titulaires

chef de service, adjointe au directeur général pour la recherche et l'innovation

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports

Représentants titulaires

en particulier la norme harmonisée EN 302 340, ou à des spécifications équivalentes

l'exécution de la présente décision, qui entrera en vigueur

à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, après homologation

A N N E X E

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DANS LES BANDES 10,7-11,7 GHZ, 12,5-12,75 GHZ ET 14-14,5 GHZ PAR DES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES À BORD DE NAVIRES NAVIGUANT DANS LES EAUX TERRITORIALES FRANÇAISES EN VUE DE FOURNIR DES SERVICES DE COMMUNICATIONS PAR SATELLITE

Les installations radioélectriques à bord de navires naviguant dans les eaux territoriales françaises, et utilisant des fréquences dans les bandes 10,7-11,7 GHz, 12,5-12,75 GHz et 14-14,5 GHz, en vue de fournir des services de communications par satellite, doivent être conformes aux conditions suivantes

en particulier la norme harmonisée EN 302 186, ou à des spécifications équivalentes

l'exécution de la présente décision, qui entrera en vigueur

à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, après homologation

A N N E X E

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DANS LES BANDES 10,7-11,7 GHZ, 12,5-12,75 GHZ ET 14-14,5 GHZ PAR DES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES À BORD D'AÉRONEFS CIRCULANT DANS L'ESPACE AÉRIEN FRANÇAIS EN VUE DE FOURNIR DES SERVICES DE COMMUNICATIONS PAR SATELLITE

Les installations radioélectriques à bord d'aéronefs circulant dans l'espace aérien français et utilisant des fréquences dans les bandes 10,7-11,7 GHz, 12,5-12,75 GHz et 14-14,5 GHz, en vue de fournir des services de communications par satellite, doivent être conformes aux conditions suivantes

les installations radioélectriques à bord d'aéronefs doivent respecter une PIRE (puissance isotrope rayonnée équivalente) inférieure ou égale à 50 dBW

à constater par procès-verbal les manquements visés à l'article 41 de cette même loi et ceux visés à l'article 31 de la loi du

précitée

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

à constater par procès-verbal les manquements visés à l'article 41 de cette même loi et ceux visés à l'article 31 de la loi du

précitée

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

à constater par procès-verbal les manquements visés à l'article 41 de cette même loi et ceux visés à l'article 31 de la loi du

précitée

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

à constater par procès-verbal les manquements visés à l'article 41 de cette même loi et ceux visés à l'article 31 de la loi du

précitée

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

à constater par procès-verbal les manquements visés à l'article 41 de cette même loi et ceux visés à l'article 31 de la loi du

précitée

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

à constater par procès-verbal les manquements visés à l'article 41 de cette même loi et ceux visés à l'article 31 de la loi du

précitée

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

professeur à l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Jury plénier

sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, représentant le directeur général de la cohésion sociale, président

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Jury plénier

directeur de l'institut André Beulé à Nogent-le-Rotrou

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Jury plénier

inspecteur pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds au ministère des solidarités et de la cohésion sociale

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Jury plénier

professeur de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Jury plénier

responsable pédagogique au centre d'éducation pour jeunes sourds d'Arras

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Jury plénier

responsable enseignante au Centre national de formation des enseignants intervenants auprès des jeunes sourds

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Jury plénier

directrice des enseignements au centre Jacques Cartier à Saint-Brieuc

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Jury plénier

inspectrice de l'éducation nationale, conseillère technique pour la scolarisation des élèves handicapés, académie de Versailles

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Jury plénier

directrice de l'Institut national des jeunes sourds de Bordeaux

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Jury plénier

inspectrice pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds au ministère des solidarités et de la cohésion sociale

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Jury plénier

directeur des enseignements à l'Institut national de jeunes sourds de Metz

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

directeur de l'institut Le Bruckhof à Strasbourg

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

responsable pédagogique au CESDA de Montpellier

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

praticien hospitalo-universitaire de l'hôpital Edouard Herriot de Lyon

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeur à l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

directeur des enseignements à l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeur à l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

maître de conférences à l'Ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs, université Paris-III

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeur à l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

médecin ORL à l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

intervenant au Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des jeunes sourds

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeur à l'université Lyon-II

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

intervenant au Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des jeunes sourds

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

responsable informaticien à l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry à Cognin

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeur à l'Institut national de jeunes sourds de Paris

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

psychologue au centre La Rémusade à Marseille

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

chef de service pédagogique au centre Charlotte Blouin à Angers

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeur LSF éducation nationale

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

audioprothésiste de l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry, à Cognin

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

inspecteur IEN ASH à La Réunion

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

chef de service pédagogique au centre Danielle Casanova à Argenteuil

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

responsable pédagogique à l'institut des jeunes sourds de Bourg-en-Bresse

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

chef de service pédagogique au centre Gabriel Deshayes à Auray

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

directeur adjoint du centre Auguste Jacoutot de Strasbourg

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

intervenant au Centre national de formation des enseignants intervenants auprès des jeunes sourds

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeur de mathématiques à l'institut universitaire de formation des maîtres de Chambéry

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

IEN ASH Guadeloupe

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

psychologue à l'institut La Providence à Saint-Laurent-en-Royans

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

inspecteur pédagogique national ― spécialité arts plastiques académie de Versailles

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeur de lettres modernes au ministère chargé de l'éducation nationale à Andernos-les-Bains

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

intervenant au Centre national de formation des enseignants intervenants auprès des jeunes sourds

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

attaché principal d'administration centrale, ministère des solidarités et de la cohésion sociale

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

administrateur civil, chef du bureau « insertion et citoyenneté » à la direction générale de la cohésion sociale du ministère des solidarités et de la cohésion sociale

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeur au CESDA de Montpellier

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

directeur des enseignements à l'Institut national de jeunes sourds de Paris

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeur au centre Auguste Grosselin de Paris

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

chef de service au centre Léopold Bellan, La Norville

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeur au centre Charlotte Blouin à Angers

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

intervenant au Centre national de formation des enseignants intervenants auprès des jeunes sourds

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

conseiller ASH Guadeloupe

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

chef de service de l'IRESDA de Saint-Jean-de-la-Ruelle

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeur à l'institut de jeunes sourds de Bourg-en-Bresse

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeur à l'Institut national de jeunes sourds de Paris

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeur au CRESAM de Poitiers

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

chef de service pédagogique à l'institut régional de jeunes sourds Les Hirondelles à Marseille

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

intervenant au Centre national de formation des enseignants intervenants auprès des jeunes sourds

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

inspectrice IEN ASH à La Réunion

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeure à l'institut des jeunes sourds de Bourg-en-Bresse

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeure à l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeure à l'institut Paul Bouvier de Saint-Hippolyte-du-Fort

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeure à l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeure à l'Institut national des jeunes sourds de Paris

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeure à CODALI à Paris

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

intervenante au Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des jeunes sourds

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeure au centre Jacques Cartier de Saint-Brieuc

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

cheffe de service pédagogique au centre d'éducation du langage pour enfants malentendants à Paris

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

directrice adjointe du centre de rééducation d'enfants sourds à Noisy-le-Grand

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

directrice pédagogique à La Malgrange à Nancy

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

cheffe de service pédagogique à La Malgrange à Nancy

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

cheffe de service pédagogique à La Malgrange à Nancy

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeure au centre André Beulé à Nogent-le-Rotrou

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

responsable pédagogique au centre d'éducation pour jeunes sourds d'Arras

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

psychologue clinicienne au CRESN de Noisy-le-Grand

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

directrice des enseignements à l'Institut national des jeunes sourds de Bordeaux

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeure spécialisée au SSEFIS du CESDA de Bordeaux

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

intervenante au Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des jeunes sourds

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

maître de conférences, université de Franche-Comté

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeure à l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry, à Cognin

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeure à l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

intervenante au Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des jeunes sourds

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeure à l'Institut national de jeunes sourds de Paris

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeure à l'Institut national de jeunes sourds de Paris

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

responsable pédagogique au centre d'éducation pour jeunes sourds d'Arras

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

intervenante au Centre national de formation des enseignants intervenants auprès des jeunes sourds

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

cheffe de service pédagogique au centre Jacoutot de Strasbourg

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

responsable pédagogique à l'institut de jeunes sourds de Bourg-en-Bresse

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeure à l'institut de jeunes sourds de Bourg-en-Bresse

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeure à l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeure spécialisée à l'institut de jeunes sourds de Bourg-en-Bresse

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeure au CESDA d'Albi

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeure au centre d'audiophonologie infantile de Saint-Jean-de-la-Ruelle

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeure CAPEJS, IRESDA Saint-Jean-de-la-Ruelle

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

inspectrice IEN ASH, académie de Strasbourg

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeure spécialisée à l'Institut national de jeunes sourds de Paris

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

intervenante au Centre national de formation des enseignants intervenants auprès des jeunes sourds

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeure spécialisée à l'Institut national de jeunes sourds de Paris

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

responsable pédagogique de l'institut Plein Vent à Saint-Etienne

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeure spécialisée au centre Jacoutot de Strasbourg

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeure spécialisée à La Malgrange à Nancy

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

Paris

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

cheffe de service pédagogique à l'institut des jeunes sourds de Bourg-la-Reine

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeure à l'institut de jeunes sourds de Bourg-la-Reine

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

responsable pédagogique du centre d'éducation spécialisé pour déficients auditifs de Pont-à-Marcq

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeure à l'Institut national de jeunes sourds de Paris

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeure spécialisée à l'institut Bruckoff à Strasbourg

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeure spécialisée à l'Institut national de jeunes sourds de Paris

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

responsable pédagogique à l'institut Paul Bouvier de Saint-Hippolyte-du-Fort

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeure CAPEJS, IRESDA Saint-Jean-de-la-Ruelle

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

responsable pédagogique à l'institut des jeunes sourds de Bourg-la-Reine

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeure au CESDA d'Albi

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeure de l'institut de jeunes sourds d'Arras

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeure spécialisée du CRESNES de Noisy-le-Grand

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

cheffe de service à l'institut régional de jeunes sourds de Poitiers

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

directrice adjointe CESDA de Montpellier

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeure CAPEJS, IRESDA Saint-Jean-de-la-Ruelle

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeure à l'institut Plein Vent à Saint-Etienne

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

cadre de santé filière infirmière, établissement public de santé de Ville-Evrard

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

grand collectionneur

membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du

portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay

historien d'art et d'architecture

membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du

portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay

directeur de la Fondation Beyeler

membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du

portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay

écrivain, enseignant et chercheur

membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du

portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay

directeur de l'Ecole du Louvre

membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du

portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay

historien français du xixe siècle

membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du

portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay

chef du département des sculptures du musée du Louvre

membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du

portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay

éleveur d'équidés

choisi

en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'établissement

membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public France-Haras

personnalité qualifiée

président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « France-Haras »

président du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

doyen honoraire de l'inspection générale des bibliothèques

membres du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

en raison de leurs compétences les personnalités qualifiées suivantes

ancien directeur régional de la recherche et de la technologie, professeur des universités à l'université de Strasbourg

membres du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

en raison de leurs compétences les personnalités qualifiées suivantes

directeur du développement d'une société informatique

membres du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

en raison de leurs compétences les personnalités qualifiées suivantes

ancien président d'université, professeur des universités à l'université de Strasbourg

membres du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

en raison de leurs compétences les personnalités qualifiées suivantes

professeur des universités (disciplines littéraires et des sciences humaines) et affectées à l'université Grenoble-II

24e section : aménagement de l'espace, urbanisme

professeur des universités (disciplines littéraires et des sciences humaines) et affectées à l'université Grenoble-II

19e section : sociologie, démographie

professeure du Collège de France sur la chaire de physique de l'intérieur de la Terre

professeure à l'université de Californie

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut polytechnique de Bordeaux

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines, 16e section) à l'université de Strasbourg

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et d'industrie

au grade de commissaire contrôleur en chef

au grade de commissaire contrôleur en chef

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

représentant des communes minières

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

des cadres

date de fin de la période de disponibilité pour convenances personnelles

agent contractuel à la Commission européenne

sous-préfet, sous-préfet hors cadre

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

1er juin 2011

vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

6 avril 2011

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

1er juin 2011

vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

19 mai 2011

président du tribunal de grande instance de Lyon

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

13 avril 2011

substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

18 juin 2011

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

9 mai 2011

conseillère à la cour d'appel de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

20 juin 2011

présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

7 avril 2011

conseillère à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

7 avril 2011

avocate générale près la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

29 juin 2011

président de chambre à la cour d'appel de Dijon

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

12 juin 2011

président de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

29 novembre 2011

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

conseiller d'Etat

membre titulaire de la commission électorale

chargé du pôle des opérateurs de développement à la direction de l'économie globale et des stratégies du développement

membre suppléant au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement

vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentant du ministre chargé de l'industrie

(laboratoires VENIPHARM)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 305 819 3 3, ACARBOSE SET 100 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN)

(laboratoires VENIPHARM)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 305 819 3 3, ACARBOSE SET 100 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN)

(laboratoires VENIPHARM)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 305 819 3 3, ACARBOSE SET 100 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN)

(laboratoires VENIPHARM)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 305 819 3 3, ACARBOSE SET 100 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN)

administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à

administrateur civil hors classe, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, et à

administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'action régionale et interministérielle de l'Etat. »

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service du fichier national des permis de conduire, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission sûreté défense

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la sécurité des transports ferroviaires et collectifs, et de la régulation ferroviaire

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

administrateur civil hors classe, chef du bureau de la formation, de l'emploi et de la protection sociale, pour les affaires relatives à la politique sociale applicable au secteur des transports terrestres, à la politique de l'emploi et la promotion de la formation professionnelle dans les transports terrestres, à l'exercice des fonctions de commissaire du Gouvernement sur l'AFT et à la participation à la commission interministérielle d'audit salarial du secteur public, ainsi qu'à la politique de la protection sociale dans les transports terrestres, et notamment l'exercice de la tutelle de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français et des organismes de gestion du congé de fin d'activité des conducteurs routiers auprès desquels elle exerce les fonctions de commissaire du Gouvernement

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'économie des transports routiers, pour les affaires relatives à la contribution, dans le domaine du transport routier, aux analyses et études économiques

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail, chef du bureau de la négociation collective, des statuts et de la représentation du personnel, pour les affaires relatives à l'animation des commissions paritaires des conventions collectives des transports routiers, des transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local, au suivi de la négociation collective dans les autres branches des transports terrestres et animation des commissions mixtes du statut de la Régie autonome des transports parisiens et de la Société nationale des chemins de fer français et au suivi de la conjoncture sociale dans les secteurs des transports terrestres et des ports. »

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'observation économique des transports fluviaux et maritimes et des ports, pour les affaires relatives au recueil et au traitement de données dans les domaines du transport maritime et des ports, et à la contribution, dans le domaine des ports et du transport fluvial et maritime, aux analyses et études économiques. »

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des ports et des services de transport fluvial, à la réglementation relative à l'usage des infrastructures portuaires et aux services portuaires, à l'élaboration et la mise en œuvre des réglementations relatives à la police portuaire, à la sécurité et à la sûreté des ports

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du travail et des affaires sociales

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de voyageurs et de réglementation de services de transport routier de voyageurs, ainsi que pour la délivrance et la gestion des autorisations internationales de transport routier de voyageurs

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers, pour les affaires relatives à l'organisation et à l'animation du contrôle sur route et en entreprise des réglementations applicables aux transports routiers de voyageurs et de marchandises, ainsi qu'au suivi de l'application des sanctions et de leur harmonisation. »

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointes au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des ports et du transport fluvial

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, adjointe au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des transports routiers

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des ports, pour les affaires relatives à l'élaboration des orientations de la politique relative au développement des ports maritimes et intérieurs et à la tutelle des ports relevant de l'Etat

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau de la réglementation et du contentieux du travail des transports terrestres, pour les affaires relatives à la réglementation européenne dans les transports terrestres, ainsi qu'à l'instruction des recours et contentieux en matière de licenciement des salariés protégés et d'inaptitude au travail

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Assistant Ingénieur

Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (A.C.M.O) dans l'unité n° UMR 5549

pour les agents universitaires et

pour la durée du mandat du directeur pour les agents CNRS

MC, Directeur adjoint

fins

mentionnées à l'article 1er

TCN, Secrétaire­gestionnaire

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

directeur de l'UMR 5602

au nom la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

MC

aux fins

mentionnées à l'article 1er

TCN, et à

AI, Secrétaire Générale

fins

mentionnées à l'article 1er

DR, Directeur adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

directeur de l'UPR 8241

au nom la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

DR, er et

PR, Directeur adjoint

fins

mentionnées à l'article 1er

IEHC, Administratrice

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

PR

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'UMR 5545

au nom la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IEHC, et à

Ai, Secrétaire- gestionnaire

fins

mentionnées à l'article 1er

DR, Directeur adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses atiributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

DR1, et à

directrice de l'UMR 5549

au nom la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

AI

aux fins

mentionnées à l'article 1°'

IRHC, Directeur technique

fins

mentionnées à l'article 1er

DR2, Directeur adjoint

fins

mentionnées à l'article 1er

DR2, Directeur adjoint

fins

mentionnées à l'article 1er

IE2, Secrétaire général adjoint

fins

mentionnées à l'article 1er

IE, Secrétaire général

fins

mentionnées à l'article 1er