JORFTEXT000023504648

De:	Yves Doutriaux conseiller d'Etat
Objet:	membre titulaire de la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
Remplace:	M. Yves Gounin
Groupe:	Commission électorale

nomination