Commission électorale (organisation)


De: Alain ESPINASSE
directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur ou son représentant
Objet:
La commission électorale
prévue à
l'article 1er du décret n° 2019-223 du
23 mars 2019
portant application de l'article 87 de la loi et instaurant un vote par correspondance pour les personnes détenues à l'élection des représentants au Parlement européen,
2°
Groupe:
Commission électorale
JORFTEXT000038387037(source JORF)
composition
18 Avril 201918/04/2019
De: Anthony DUPLAN
rapporteur à la deuxième chambre, quatrième section du tribunal administratif de Paris
Objet:
La commission électorale
prévue à
l'article 1er du décret n° 2019-223 du
23 mars 2019
portant application de l'article 87 de la loi et instaurant un vote par correspondance pour les personnes détenues à l'élection des représentants au Parlement européen,
2°
Groupe:
Commission électorale
JORFTEXT000038387037(source JORF)
composition
18 Avril 201918/04/2019
De: Stéphane BREDIN
directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice ou son représentant
Objet:
La commission électorale
prévue à
l'article 1er du décret n° 2019-223 du
23 mars 2019
portant application de l'article 87 de la loi et instaurant un vote par correspondance pour les personnes détenues à l'élection des représentants au Parlement européen,
2°
Groupe:
Commission électorale
JORFTEXT000038387037(source JORF)
composition
18 Avril 201918/04/2019
De: Emmanuel BERTHIER
directeur général des outre-mer ou son représentant
Objet:
La commission électorale
prévue à
l'article 1er du décret n° 2019-223 du
23 mars 2019
portant application de l'article 87 de la loi et instaurant un vote par correspondance pour les personnes détenues à l'élection des représentants au Parlement européen,
2°
Groupe:
Commission électorale
JORFTEXT000038387037(source JORF)
composition
18 Avril 201918/04/2019
De: Anne-Laure DELAMARRE
rapporteur public à la troisième chambre de la Cour administrative d'appel de Paris ou son suppléant
Objet:
La commission électorale
prévue à
l'article 1er du décret n° 2019-223 du
23 mars 2019
portant application de l'article 87 de la loi et instaurant un vote par correspondance pour les personnes détenues à l'élection des représentants au Parlement européen,
2°
Groupe:
Commission électorale
JORFTEXT000038387037(source JORF)
composition
18 Avril 201918/04/2019
De: Laurence PECAUT-RIVOLIER
conseillère à la chambre sociale de la Cour de cassation, ou son suppléant
Objet:
La commission électorale
prévue à
l'article 1er du décret n° 2019-223 du
23 mars 2019
portant application de l'article 87 de la loi et instaurant un vote par correspondance pour les personnes détenues à l'élection des représentants au Parlement européen,
1°
Groupe:
Commission électorale
JORFTEXT000038387037(source JORF)
composition
18 Avril 201918/04/2019
De: Caroline AZAR
conseillère référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation, Président
Objet:
La commission électorale
prévue à
l'article 1er du décret n° 2019-223 du
23 mars 2019
portant application de l'article 87 de la loi et instaurant un vote par correspondance pour les personnes détenues à l'élection des représentants au Parlement européen,
1°
Groupe:
Commission électorale
JORFTEXT000038387037(source JORF)
composition
18 Avril 201918/04/2019
De: Jean-Marie Burgio
Objet:
1.1. Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162401DR01 du
25 octobre 2016
susvisée, la commission électorale
DRH
Groupe:
Commission électorale
DEC162785DR01(source BOCNRS)
composition
14 Décembre 201614/12/2016
De: Louis Iserantant
Objet:
1.1. Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162401DR01 du
25 octobre 2016
susvisée, la commission électorale
DR1
Groupe:
Commission électorale
DEC162785DR01(source BOCNRS)
composition
14 Décembre 201614/12/2016
De: Jean-François Kieffer représentant SUD RECHERCHE EPST
Objet:
1.1. Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162401DR01 du
25 octobre 2016
susvisée, la commission électorale
Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels du CNRS
Groupe:
Commission électorale
DEC162785DR01(source BOCNRS)
composition
14 Décembre 201614/12/2016
De: Rodolphe Defiolle représentant le SNPTES
Objet:
1.1. Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162401DR01 du
25 octobre 2016
susvisée, la commission électorale
Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels du CNRS
Groupe:
Commission électorale
DEC162785DR01(source BOCNRS)
composition
14 Décembre 201614/12/2016
De: Patrick Monfort représentant le SNCS-FSU
Objet:
1.1. Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162401DR01 du
25 octobre 2016
susvisée, la commission électorale
Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels du CNRS
Groupe:
Commission électorale
DEC162785DR01(source BOCNRS)
composition
14 Décembre 201614/12/2016
De: Yannick Bourlès représentant le SGEN-CFDT
Objet:
1.1. Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162401DR01 du
25 octobre 2016
susvisée, la commission électorale
Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels du CNRS
Groupe:
Commission électorale
DEC162785DR01(source BOCNRS)
composition
14 Décembre 201614/12/2016
De: Jean François Merle
Président
Objet:
1.1. Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162401DR01 du
25 octobre 2016
susvisée, la commission électorale
Groupe:
Commission électorale
DEC162785DR01(source BOCNRS)
composition
14 Décembre 201614/12/2016
De: Anne-Françoise Duval
Objet:
1.1. Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162401DR01 du
25 octobre 2016
susvisée, la commission électorale
MPR
Groupe:
Commission électorale
DEC162785DR01(source BOCNRS)
composition
14 Décembre 201614/12/2016
De: Sabine Querbouet DRH
Objet:
1.1. Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162401DR01 du
25 octobre 2016
susvisée, la commission électorale
DRH
Groupe:
Commission électorale
DEC162785DR01(source BOCNRS)
composition
14 Décembre 201614/12/2016
De: Sophie Toussaint-Leroy représentant le SNTRS-CGT
Objet:
1.1. Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162401DR01 du
25 octobre 2016
susvisée, la commission électorale
Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels du CNRS
Groupe:
Commission électorale
DEC162785DR01(source BOCNRS)
composition
14 Décembre 201614/12/2016
De: Laurence Labbé représentant le SNIRS-CGC
Objet:
1.1. Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162401DR01 du
25 octobre 2016
susvisée, la commission électorale
Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels du CNRS
Groupe:
Commission électorale
DEC162785DR01(source BOCNRS)
composition
14 Décembre 201614/12/2016
De: Oriane Péault
Objet:
1.1. Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162401DR01 du
25 octobre 2016
susvisée, la commission électorale
Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
Commission électorale
DEC162785DR01(source BOCNRS)
composition
14 Décembre 201614/12/2016
De: Johanna Michielin Déléguée
pour les élections
Objet:
1.1. Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162401DR01 du
25 octobre 2016
susvisée, la commission électorale
Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
Commission électorale
DEC162785DR01(source BOCNRS)
composition
14 Décembre 201614/12/2016
De: Jean-Marie Burgio
Objet:
1.1. – Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162400DR05 du
25 octobre 2016
susvisée, la commission électorale
DRH
Groupe:
Commission électorale
DEC162784DR05(source BOCNRS)
composition
14 Décembre 201614/12/2016
De: Louis Iserantant
Objet:
1.1. – Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162400DR05 du
25 octobre 2016
susvisée, la commission électorale
DR1
Groupe:
Commission électorale
DEC162784DR05(source BOCNRS)
composition
14 Décembre 201614/12/2016
De: Jean-François Kieffer représentant SUD RECHERCHE EPST
Objet:
1.1. – Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162400DR05 du
25 octobre 2016
susvisée, la commission électorale
Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels du CNRS
Groupe:
Commission électorale
DEC162784DR05(source BOCNRS)
composition
14 Décembre 201614/12/2016
De: Rodolphe Defiolle représentant le SNPTES
Objet:
1.1. – Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162400DR05 du
25 octobre 2016
susvisée, la commission électorale
Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels du CNRS
Groupe:
Commission électorale
DEC162784DR05(source BOCNRS)
composition
14 Décembre 201614/12/2016
De: Patrick Monfort représentant le SNIRS-CGC représentant le SNCS-FSU
Objet:
1.1. – Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162400DR05 du
25 octobre 2016
susvisée, la commission électorale
Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels du CNRS
Groupe:
Commission électorale
DEC162784DR05(source BOCNRS)
composition
14 Décembre 201614/12/2016
De: Yannick Bourlès représentant le SGEN-CFDT
Objet:
1.1. – Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162400DR05 du
25 octobre 2016
susvisée, la commission électorale
Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels du CNRS
Groupe:
Commission électorale
DEC162784DR05(source BOCNRS)
composition
14 Décembre 201614/12/2016
De: Jean François Merle
Président
Objet:
1.1. – Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162400DR05 du
25 octobre 2016
susvisée, la commission électorale
Groupe:
Commission électorale
DEC162784DR05(source BOCNRS)
composition
14 Décembre 201614/12/2016
De: Anne-Françoise Duval
Objet:
1.1. – Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162400DR05 du
25 octobre 2016
susvisée, la commission électorale
MPR
Groupe:
Commission électorale
DEC162784DR05(source BOCNRS)
composition
14 Décembre 201614/12/2016
De: Sabine Querbouet DRH
Objet:
1.1. – Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162400DR05 du
25 octobre 2016
susvisée, la commission électorale
DRH
Groupe:
Commission électorale
DEC162784DR05(source BOCNRS)
composition
14 Décembre 201614/12/2016
De: Sophie Toussaint-Leroy représentant le SNTRS-CGT
Objet:
1.1. – Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162400DR05 du
25 octobre 2016
susvisée, la commission électorale
Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels du CNRS
Groupe:
Commission électorale
DEC162784DR05(source BOCNRS)
composition
14 Décembre 201614/12/2016
De: Laurence Labbé
Objet:
1.1. – Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162400DR05 du
25 octobre 2016
susvisée, la commission électorale
Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels du CNRS
Groupe:
Commission électorale
DEC162784DR05(source BOCNRS)
composition
14 Décembre 201614/12/2016
De: Oriane Péault
Objet:
1.1. – Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162400DR05 du
25 octobre 2016
susvisée, la commission électorale
Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
Commission électorale
DEC162784DR05(source BOCNRS)
composition
14 Décembre 201614/12/2016
De: Johanna Michielin Déléguée
pour les élections
Objet:
1.1. – Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162400DR05 du
25 octobre 2016
susvisée, la commission électorale
Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
Commission électorale
DEC162784DR05(source BOCNRS)
composition
14 Décembre 201614/12/2016
De: Yves Doutriaux
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission électorale
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
Remplace:M. Yves Gounin
Groupe:
Commission électorale
JORFTEXT000023504648(source JORF)
nomination
03 Février 201103/02/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.