JORFTEXT000023528252

De: Yohann Bénard
maître des requêtes au Conseil d'Etat, mis à disposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-03-01"
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réintégration
05 Février 201105/02/2011
De: Yohann Bénard
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil d'État
duree="deux ans"
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disponibilité
05 Février 201105/02/2011