05 Février 2011

JORFTEXT000023528322 (source JORF)

De:	MATHIAS (Martine)
Objet:	dans le corps des conservateurs du patrimoine

corps="Conservateurs du patrimoine"

intégration

JORFTEXT000023528322 (source JORF)

De:	FEFFER-PERIN (Laure-Charlotte)
Objet:	dans le corps des conservateurs du patrimoine

corps="Conservateurs du patrimoine"

intégration

JORFTEXT000023528322 (source JORF)

De:	COULIÉ (Anne)
Objet:	dans le corps des conservateurs du patrimoine

corps="Conservateurs du patrimoine"

intégration

JORFTEXT000023528319 (source JORF)

De:	Cazottes (François) ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:	directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guyane
Groupe:	Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guyane

nomination

JORFTEXT000023528317 (source JORF)

De:	Poyet (Patrick) ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Groupe:	Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte

nomination

JORFTEXT000023528315 (source JORF)

De:	Frouté (Jérôme) ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
Groupe:	Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique

nomination

JORFTEXT000023528313 (source JORF)

De:	Sinoir (Michel) ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion
Groupe:	Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion

nomination

JORFTEXT000023528311 (source JORF)

De:	Didon (Brigitte, Marie, Geneviève, Catherine)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée d'administration, affectée à la direction des pêches maritimes et de l'agriculture sous direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches, bureau de l'économie des pêches
Groupe:	Direction des pêches maritimes et de l'agriculture sous direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches, bureau de l'économie des pêches

date_debut="2011-05-18"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000023528309 (source JORF)

De:	Maillot (Evelyne, Madeleine)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2011-03-04"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000023528307 (source JORF)

De:	Bougon-Durand (Mireille, Juliette, Yvonne)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Figeac, site de Figeac
Groupe:	Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Figeac, site de Figeac

date_debut="2011-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000023528305 (source JORF)

De:	Bourgeon (Françoise, Renée), épouse Boussaroque
Objet:	dans son corps d'origine admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée d'administration, détachée depuis le 1er mars 2005 auprès de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="2011-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

De:	JAMOT (Thierry)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux équins 37 représentant de la Fédération nationale du cheval Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	NATORP (Jean-Christophe)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux équins 36 représentant de la section équine de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	CORDE (Richard)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux équins 35 représentant de l'Association vétérinaire équine française Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	GADOT (Paul-Marie)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux équins 34 représentant de la Fédération nationale des courses françaises Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	BELLACA (Franck)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux porcins 31 représentant du Syndicat national du commerce du porc Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	FOSTIER (Bernard)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux porcins 30 représentant de l'IFIP ― Institut du porc Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	LE GLEAU (Henri)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux porcins 29 représentant de l'Agence de sélection porcine Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	BOURCIER (Gérard)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux porcins 28 représentant de la Fédération nationale porcine Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	LABBE (Jean-Jacques)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux ovins et aux caprins 21 représentant de l'Association nationale interprofessionnelle caprine Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	POITEVIN (Pascal)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux ovins et aux caprins 20 représentant de l'Institut de l'élevage Suppléant
Groupe:	Institut de l'élevage

nomination

De:	SALINGARDES (Jacky)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux ovins et aux caprins 19 représentant de la Fédération nationale des éleveurs de chèvres Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	MARTIN (Bernard)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux ovins et aux caprins 18 représentant de la Fédération nationale ovine Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	KERVEILLANT (Jean-Yves)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux bovins 27 représentant du gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	POITEVIN (Pascal)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux bovins 25 représentant de l'Institut de l'élevage Suppléant
Groupe:	Institut de l'élevage

nomination

De:	BERTHELOT (Thierry)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux bovins 24 représentant du Syndicat de la vitellerie française Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	FLEURY (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux bovins 23 représentant de la Fédération nationale bovine Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	LADONNE (Luc)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux animaux des espèces canine et féline 40 représentant du Syndicat professionnel des métiers et services de l'animal familiers Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	BELARDI (Hervé)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux animaux des espèces canine et féline 39 représentant de la Confédération nationale des SPA de France Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	BOCHARD (Cédric)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux animaux des espèces canine et féline 38 représentant du Syndicat national des professions du chat et du chien Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	DUBERNARD (Max)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Lorsque la Commission nationale d'identification traite des questions relatives aux équins représentant de la section équine d'INTERBEV Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	PELLETIER (Bruno)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Lorsque la Commission nationale d'identification est consultée sur des questions relatives aux animaux des espèces canine et féline représentant du Syndicat national vétérinaire d'exercice libéral Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	EYMAR DAUPHIN (Christian)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Lorsque la Commission nationale d'identification est consultée sur des questions relatives aux animaux des espèces canine et féline représentant de la Société centrale canine Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	PAGES (Marc)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification 9 représentant d'INTERBEV Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	DUFOUR (Jean-Paul)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification 8 représentant de GDS France Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	FRETTE (François)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification 7 représentant de la Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	COLIN (Bruno)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification 6 représentant de la section bétail et viande de COOP de France Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	BOUSSET (Jean-Marc)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification 5 représentant de la Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	GAUTHIER (Bernard)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification 4 représentant de la Fédération française des marchés de bétail vif Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	BEYLER (Hugues)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification 3 représentant de la Fédération française des commerçants en bestiaux Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	BENETEAU (Emmanuel)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification 2 représentant de la Fédération des syndicats vétérinaires de France Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	BOISSELEAU (Didier)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification 1 représentant de l'Association des directions départementales de la protection des populations Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	GASTINEL (Pierre Louis)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification 17 représentant de France Génétique Elevage Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	JOUANOLOU (Michel)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification 15 représentant de la Coordination rurale Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	MANDIN (Cédric)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification 13 représentant des Jeunes Agriculteurs Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	ESNAULT (Bernard)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification 12 représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Suppléant
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

De:	MOYNE (Emilie)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux porcins 32 représentant du gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins Suppléante
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	DOLIGEZ (Stéphanie)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux ovins et aux caprins 22 représentant du gestionnaire de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins Suppléante
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	BALLOT (Nadine)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification 16 représentant du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière Suppléante
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	VEAUCLIN (Nathalie)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification 11 représentant du Syndicat national de l'industrie des viandes Suppléante
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	BOULLEVEAU (Oriane)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification 10 représentant du Syndicat des industries françaises des coproduits animaux Suppléante
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	BRUGIER (Henry)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux équins 37 représentant de la Fédération nationale du cheval Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	GAUCHOT (Jean-Yves)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux équins 35 représentant de l'Association vétérinaire équine française Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	LUCAS (François)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux équins 33 représentant de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	CAFFIN (Benoît-Joseph)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux porcins 32 représentant du gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	ROUCHE (Paul)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux porcins 31 représentant du Syndicat national du commerce du porc Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	BOURGET (Christian)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux porcins 29 représentant de l'Agence de sélection porcine Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	TREBAOL (Jeff)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux porcins 28 représentant de la Fédération nationale porcine Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	GIROUX (Jacques)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux ovins et aux caprins 22 représentant du gestionnaire de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	CHARPENTIER (Patrick)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux ovins et aux caprins 21 représentant de l'Association nationale interprofessionnelle caprine Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	SERET (Pierre)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux ovins et aux caprins 20 représentant de l'Institut de l'élevage Titulaire
Groupe:	Institut de l'élevage

nomination

De:	LESTY (Marc)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux ovins et aux caprins 19 représentant de la Fédération nationale des éleveurs de chèvres Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	NOIZET (Frédéric)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux ovins et aux caprins 18 représentant de la Fédération nationale ovine Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	MERIEAU (Guy)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux bovins 27 représentant du gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	MARGUET (Martial)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux bovins 26 représentant de la Fédération nationale des producteurs de lait Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	SERET (Pierre)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux bovins 25 représentant de l'Institut de l'élevage Titulaire
Groupe:	Institut de l'élevage

nomination

De:	GUERIN (Yvon)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux bovins 24 représentant du Syndicat de la vitellerie française Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	VAUGARNY (Pierre)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux bovins 23 représentant de la Fédération nationale bovine Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	BEAUBOIS (Michel)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Lorsque la Commission nationale d'identification traite des questions relatives aux équins représentant de la section équine d'INTERBEV Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	COSTE (Emmanuel)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Lorsque la Commission nationale d'identification traite des questions relatives aux ovins représentant de la section ovine d'INTERBEV Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	BUISSON (Pierre)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Lorsque la Commission nationale d'identification est consultée sur des questions relatives aux animaux des espèces canine et féline représentant du Syndicat national vétérinaire d'exercice libéral Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	ARTHUS (Gérard)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Lorsque la Commission nationale d'identification est consultée sur des questions relatives aux animaux des espèces canine et féline représentant de la Société centrale canine Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	LANGLOIS (Dominique)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification 9 représentant d'INTERBEV Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	COMBES (Michel)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification 8 représentant de GDS France Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	DES DESERTS (Hervé)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification 7 représentant de la Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	MONGE (François)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification 6 représentant de la section bétail et viande de COOP de France Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	BARNAY (Eric)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification 5 représentant de la Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	ROUSSEAU (Gilles)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification 4 représentant de la Fédération française des marchés de bétail vif Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	POYER (Gérard)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification 3 représentant de la Fédération française des commerçants en bestiaux Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	LAUGIER (Claude)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification 2 représentant de la Fédération des syndicats vétérinaires de France Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	MAMIS (Didier)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification 1 représentant de l'Association des directions départementales de la protection des populations Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	PELLETIER (Jacky)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification 17 représentant de France Génétique Elevage Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	FORRAY (Laurent)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification 16 représentant du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	LEDEUFF (André)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification 15 représentant de la Coordination rurale Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	MEYNIER (Philippe)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification 14 représentant de la Confédération paysanne Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	GABORIT (Samuel)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification 13 représentant des Jeunes Agriculteurs Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	FEREY (Pascal)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification 12 représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Titulaire
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

De:	BIGARD (Jean-Paul)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification 11 représentant du Syndicat national de l'industrie des viandes Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	FUMERY (Hervé)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification 10 représentant du Syndicat des industries françaises des coproduits animaux Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	PAUL (Sophie)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux équins 36 représentant de la section équine de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	BOURGUIGNON (Marie-Hélène)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux équins 34 représentant de la Fédération nationale des courses françaises Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	AUBRY (Alexia)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux porcins 30 représentant de l'IFIP ― Institut du porc Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	HIBAL-FARAON (Nathalie)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux animaux des espèces canine et féline 40 représentant du Syndicat professionnel des métiers et services de l'animal familiers Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	HASSON (Anne-Marie)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux animaux des espèces canine et féline 39 représentant de la Confédération nationale des SPA de France Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

De:	LE ROUEIL (Anne-Marie)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux animaux des espèces canine et féline 38 représentant du Syndicat national des professions du chat et du chien Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

nomination

JORFTEXT000023528301 (source JORF)

De:	Gilles GRADIAN
Objet:	membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales personnalité représentant les producteurs
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

nomination

JORFTEXT000023528296 (source JORF)

De:	Delphine HEDARY maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteure générale adjointe devant la commission de déontologie
Groupe:	Commission de déontologie

nomination

date_debut="2011-09-14"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Jean-Paul Pittoors
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

JORFTEXT000023528293 (source JORF)

admission

date_debut="2011-08-27"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Pierre Balme
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

JORFTEXT000023528291 (source JORF)

admission

JORFTEXT000023528288 (source JORF)

De:	Anne HIDALGO
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite directrice du travail

date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000023528286 (source JORF)

De:	Sabine EYSSETTE
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite directrice adjointe du travail

date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

autorisation_exercice_medecin="dermatologie-vénéréologie"

De:	RUEDA CATENA (Maria José), épouse HATTON
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie-vénéréologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne

JORFTEXT000023528283 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="dermatologie-vénéréologie"

De:	DADBAN (Ali)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie-vénéréologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

JORFTEXT000023528280 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="dermatologie-vénéréologie"

De:	BOUADDA (Farida), épouse AHMED YAHIA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie-vénéréologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

JORFTEXT000023528280 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"

De:	AL AKEL (May), épouse HANNA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne

JORFTEXT000023528277 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie infantile"

De:	AHMAD (Mohamad Choukri)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

JORFTEXT000023528274 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie infantile"

De:	NDIE (Biyaya) à Mbandaka, République démocratique du Congo
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

JORFTEXT000023528274 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	AGREBI ZORGANI (Hilel)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	MOHAMMED (Halim)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	BELHADJ (Nabil)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	BEN HAMADA (Safoued)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	SELLAH (Abdelkrim)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	KAUPHY (Jean-Franck)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	LARAKI (Abdelhamid)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	N'DRI (Kouassi)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	CHAABANE (Khaled)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	MINAKU KUNDJI (Thierry)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	KACIMI (Sabéha)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	MANSOUR (Mohamad)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	ZEMOUCHI (Mohammed-Amine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	DABBACHI (Monzer)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	KARA MOSTEFA (Samia)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	HAMADOUCHE (Faiza)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	BENNANE (Nadia)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	KINKUNGA BAYOKISA (Brigitte), épouse SOKOLO
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	BENHALIMA (Wafae)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	BARRY (Mamadou)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	KANA (Jean-Marc)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	TOGO (Emmanuel)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	EID Toufic
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	BAGZE TCHUINDJANG (Léo)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	KEBIR (Lakhdar)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	CELICOURT (Donald)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	HAOUCHE (Ouamar)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	MOUNKENI (Jean)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	SELSELET ATTOU (Amina), épouse SLIMANI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	ZIANI CHERIF (Wafaâ)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	ELABDELLAOUI (Maha)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	DAOUDI (Assia), épouse OUATIK EL ALAOUI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	GOUNA (Afiwavi), épouse SANOUSSI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	SALLOUM (Rita), épouse JABOUR
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	AZZI (Denia)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	BENDDIF (Soumia), épouse FIN
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	TOUNSI (Fazia)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	ACAR (Gursel), épouse YILMAZ
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	MAGNANT (Cécile)
Objet:	pharmacien inspecteur de santé publique

titularisation

De:	LYONNARD (Julie)
Objet:	pharmacien inspecteur de santé publique

titularisation

De:	BOUTTIER (Emilie)
Objet:	pharmacien inspecteur de santé publique

titularisation

De:	BONNARD (Catherine)
Objet:	pharmacien inspecteur de santé publique

titularisation

De:	AUBURTIN (Anne)
Objet:	pharmacien inspecteur de santé publique

titularisation

JORFTEXT000023528261 (source JORF)

De:	THOMAS (Jérôme) directeur départemental du Trésor public
Objet:	inspecteur des finances de 1re classe
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2011-04-01"

nomination

JORFTEXT000023528261 (source JORF)

De:	PAINAULT (Pierre) attaché principal d'administration centrale
Objet:	inspecteur des finances de 1re classe
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2011-04-01"

nomination

JORFTEXT000023528261 (source JORF)

De:	CLAUDON (Vincent) directeur des services pénitentiaires
Objet:	inspecteur des finances de 1re classe
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2011-04-01"

nomination

De:	Benoît TREVISANI
Objet:	régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

nomination

De:	Valérie THUILLIER
Objet:	régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

nomination

De:	Manuela ROBERT
Objet:	régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

nomination

De:	Dominique OCTAVIE
Objet:	régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

nomination

JORFTEXT000023528256 (source JORF)

De:	SIBILLEAU (Michaël) chef d'escadron de la gendarmerie nationale
Objet:	dans le corps des sous-préfets

corps="Sous-préfets"

intégration

JORFTEXT000023528252 (source JORF)

De:	Yohann Bénard maître des requêtes au Conseil d'Etat, mis à disposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2011-03-01"

réintégration

JORFTEXT000023528252 (source JORF)

De:	Yohann Bénard
Objet:	pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil d'État

duree="deux ans"

disponibilité

De:	Mathieu LEIRITZ
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du personnel de l'enseignement public membre suppléant
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Pierre MOYA inspecteur d'académie
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative membre suppléant
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Benoît DESCOUBES
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice membre suppléant
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Louis DUVERNOIS
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du Sénat membre suppléant
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Miguel RAMIS
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse membre suppléant
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Stéphane LEBLANC
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse membre suppléant
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Olivier JUGHON
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse membre suppléant
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Jean-Michel HUAN
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse membre suppléant
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	René FINKELSTEIN
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse membre suppléant
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Philippe DESMOULINS
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse membre suppléant
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Bertin LEIZEROVICI
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse membre suppléant
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Pascal VIELLEVILLE
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants membre suppléant
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	François CASTAN
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des dessinateurs et auteurs membre suppléant
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Hugues de L'ESCALOPIER
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales membre suppléant
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence Union Nationale des Associations Familiales

nomination

De:	Jérôme LAMBERT
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants de l'Assemblée nationale membre suppléant
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Danielle POTTIER
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du personnel de l'enseignement privé membre suppléant
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Marine BEHAGHEL
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du ministre du travail, de l'emploi et de la santé membre suppléant
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Zaïma HAMNACHE
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du ministre de la culture et de la communication membre suppléant
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Marianne BESEMES chargée de mission de la jeunesse et de la vie associative
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative membre suppléant
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Cécile SEBBAN
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales membre suppléant
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Brigitte GONTHIER-MAURIN
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du Sénat membre suppléant
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Odette MITTERAND
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse membre suppléant
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Géraldine BIAUX
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse membre suppléant
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Nathalie AGOGUE
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse membre suppléant
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Magalie ARQUIE
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants membre suppléant
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Marie-Marthe COLLIN
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des dessinateurs et auteurs membre suppléant
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Catherine BEAUNEZ
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des dessinateurs et auteurs membre suppléant
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Alexandrine NAUDIN
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants de la direction générale des médias et des industries culturelles membre suppléant
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence Direction générale des médias et des industries culturelles

nomination

De:	Ghislaine ABRAHAM
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales membre suppléant
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence Union Nationale des Associations Familiales

nomination

De:	Henriette MARTINEZ
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants de l'Assemblée nationale membre suppléant
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Jean-Pierre CLAVERE
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du personnel de l'enseignement public membre titulaire
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Bernard COMBEAUD inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative membre titulaire
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Philippe-Pierre CABOURDIN
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice membre titulaire
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Pierre BORDIER
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du Sénat membre titulaire
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Thierry TINLOT
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse membre titulaire
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Jean-Pierre LAVABRE
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse membre titulaire
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Pascal MATHIS
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants membre titulaire
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Laurent MELIKIAN
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des dessinateurs et auteurs membre titulaire
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Roland GAREL
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des dessinateurs et auteurs membre titulaire
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Robert BRESSY
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des dessinateurs et auteurs membre titulaire
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Gérard GAUTRON
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales membre titulaire
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence Union Nationale des Associations Familiales

nomination

De:	Jacques KOSSOWSKI
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants de l'Assemblée nationale membre titulaire
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Guy GEOFFROY
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants de l'Assemblée nationale membre titulaire
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Sophie SANSY
Objet:	rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Catherine MATHIEU
Objet:	rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Florence MARGUERITE
Objet:	rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Catherine HASCOÊT
Objet:	rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Alexia DRIANCOURT
Objet:	rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Yasmine DEGRAS
Objet:	rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Isabelle COMA
Objet:	rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Delphine BERGÈRE
Objet:	rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Martine FLORENTY
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du personnel de l'enseignement privé membre titulaire
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Paulette BENSADON
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du ministre du travail, de l'emploi et de la santé membre titulaire
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Monique PUJOL
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du ministre de la culture et de la communication membre titulaire
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Soraya BERICHI chargée de mission de la jeunesse et de la vie associative
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative membre titulaire
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Charlotte BILGER
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales membre titulaire
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Colette MELOT
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du Sénat membre titulaire
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Muriel SZAC
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse membre titulaire
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Nicole CHARLOPEAU
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse membre titulaire
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Mathilde BRECHET
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse membre titulaire
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Agnès RICO
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse membre titulaire
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Pascale MARIE
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse membre titulaire
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Françoise MOUGIN
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse membre titulaire
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Elisabeth de ROSSI
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse membre titulaire
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Emmanuelle AUDRAS
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse membre titulaire
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Evelyne MONPIERRE
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants membre titulaire
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Cécile BOURCHEIX
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants de la direction générale des médias et des industries culturelles membre titulaire
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence Direction générale des médias et des industries culturelles

nomination

De:	Véronique ESPERANDIEU
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales membre titulaire
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence Union Nationale des Associations Familiales

nomination

De:	Martine JODEAU conseiller d'Etat
Objet:	présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

president

nomination

notaire
notaire_residence="Petit-Quevilly (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	MARLY (Claire), épouse GUILLEMETTE
Objet:	notaire associée

JORFTEXT000023528248 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000023528246 (source JORF)

De:	GALLOIS (Cécile, Véronique), épouse CORNELLI
Objet:	notaire associée

notaire
notaire_residence="Massy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"

nomination

JORFTEXT000023528244 (source JORF)

De:	KIENER (Céline, Marie), épouse PICOT
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique THOMAS et Michaël JACOB, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"

nomination

JORFTEXT000023528242 (source JORF)

De:	RASSCHAERT (Lucile, Jeannine, Ginette), épouse VILLAIN
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier MARCHAND et Christian PORTRAIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Loudun (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"

nomination

notaire
notaire_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"

De:	BLANC-DEPOTEX (Monique, Marie, Angèle)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yannick GARNIER et François MINGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000023528240 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"

De:	FRANCOIS (Nicolas, René, Francis)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Louis-Henri DELLESTABLE et Jérôme BERNECOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000023528238 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"

De:	DELLESTABLE (Louis-Henri, Charles, Amable)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Louis-Henri DELLESTABLE et Jérôme BERNECOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000023528238 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000023528236 (source JORF)

De:	PETIT (Natacha, Anne, Elisabeth)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Cattenom (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"

nomination

notaire
notaire_residence="Montigny-lès-Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"

De:	DI IULIO (Valérie, Aurore), épouse KARL
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine TREIZE et Jean MAHLER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000023528234 (source JORF)

nomination

date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Guinamant (Ludovic)
Objet:	dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour occuper un emploi de premier conseiller

JORFTEXT000023528231 (source JORF)

affectation

date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Boizot (Sabine)
Objet:	dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour occuper un emploi de premier conseiller

JORFTEXT000023528231 (source JORF)

affectation

JORFTEXT000023528228 (source JORF)

De:	Valère (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2011-12-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000023528225 (source JORF)

De:	Fontaine (Jérôme) adjudant
Objet:	régisseur de recettes auprès de la plate-forme achats finances Ile-de-France (PFAF IDF). »
Groupe:	Plate-forme achats finances Ile-de-France (PFAF IDF)

date_debut="2011-01-07"

nomination

JORFTEXT000023528225 (source JORF)

De:	Fontaine (Jérôme) adjudant
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès de la plate-forme achats finances Ile-de-France (PFAF IDF). »
Groupe:	Plate-forme achats finances Ile-de-France (PFAF IDF)

date_debut="2011-01-07"

nomination

De:	Racheline GHARIANI conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe au chef du département des études, des rémunérations et de la réglementation, à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Objet:	membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration membre suppléant
Remplace:	M. Yves MALFILATRE
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000023528222 (source JORF)

nomination