directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture

représentant du ministre de la culture et de la communication au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

membre suppléant

dans le corps des conservateurs du patrimoine

dans le corps des conservateurs du patrimoine

dans le corps des conservateurs du patrimoine

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guyane

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée d'administration, affectée à la direction des pêches maritimes et de l'agriculture sous direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches, bureau de l'économie des pêches

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Figeac, site de Figeac

dans son corps d'origine

admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée d'administration, détachée depuis le

auprès de l'Office national des forêts

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux équins

37

représentant de la Fédération nationale du cheval

Suppléant

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux équins

36

représentant de la section équine de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires

Suppléant

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux équins

35

représentant de l'Association vétérinaire équine française

Suppléant

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux équins

34

représentant de la Fédération nationale des courses françaises

Suppléant

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux porcins

31

représentant du Syndicat national du commerce du porc

Suppléant

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux porcins

30

représentant de l'IFIP ― Institut du porc

Suppléant

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux porcins

29

représentant de l'Agence de sélection porcine

Suppléant

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux porcins

28

représentant de la Fédération nationale porcine

Suppléant

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux ovins et aux caprins

21

représentant de l'Association nationale interprofessionnelle caprine

Suppléant

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux ovins et aux caprins

20

représentant de l'Institut de l'élevage

Suppléant

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux ovins et aux caprins

19

représentant de la Fédération nationale des éleveurs de chèvres

Suppléant

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux ovins et aux caprins

18

représentant de la Fédération nationale ovine

Suppléant

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux bovins

27

représentant du gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins

Suppléant

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux bovins

25

représentant de l'Institut de l'élevage

Suppléant

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux bovins

24

représentant du Syndicat de la vitellerie française

Suppléant

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux bovins

23

représentant de la Fédération nationale bovine

Suppléant

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux animaux des espèces canine et féline

40

représentant du Syndicat professionnel des métiers et services de l'animal familiers

Suppléant

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux animaux des espèces canine et féline

39

représentant de la Confédération nationale des SPA de France

Suppléant

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux animaux des espèces canine et féline

38

représentant du Syndicat national des professions du chat et du chien

Suppléant

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Lorsque la Commission nationale d'identification traite des questions relatives aux équins

représentant de la section équine d'INTERBEV

Suppléant

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Lorsque la Commission nationale d'identification est consultée sur des questions relatives aux animaux des espèces canine et féline

représentant du Syndicat national vétérinaire d'exercice libéral

Suppléant

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Lorsque la Commission nationale d'identification est consultée sur des questions relatives aux animaux des espèces canine et féline

représentant de la Société centrale canine

Suppléant

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

9

représentant d'INTERBEV

Suppléant

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

8

représentant de GDS France

Suppléant

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

7

représentant de la Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Suppléant

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

6

représentant de la section bétail et viande de COOP de France

Suppléant

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

5

représentant de la Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services

Suppléant

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

4

représentant de la Fédération française des marchés de bétail vif

Suppléant

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

3

représentant de la Fédération française des commerçants en bestiaux

Suppléant

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

2

représentant de la Fédération des syndicats vétérinaires de France

Suppléant

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

1

représentant de l'Association des directions départementales de la protection des populations

Suppléant

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

17

représentant de France Génétique Elevage

Suppléant

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

15

représentant de la Coordination rurale

Suppléant

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

13

représentant des Jeunes Agriculteurs

Suppléant

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

12

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléant

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux porcins

32

représentant du gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins

Suppléante

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux ovins et aux caprins

22

représentant du gestionnaire de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins

Suppléante

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

16

représentant du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière

Suppléante

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

11

représentant du Syndicat national de l'industrie des viandes

Suppléante

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

10

représentant du Syndicat des industries françaises des coproduits animaux

Suppléante

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux équins

37

représentant de la Fédération nationale du cheval

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux équins

35

représentant de l'Association vétérinaire équine française

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux équins

33

représentant de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux porcins

32

représentant du gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux porcins

31

représentant du Syndicat national du commerce du porc

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux porcins

29

représentant de l'Agence de sélection porcine

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux porcins

28

représentant de la Fédération nationale porcine

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux ovins et aux caprins

22

représentant du gestionnaire de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux ovins et aux caprins

21

représentant de l'Association nationale interprofessionnelle caprine

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux ovins et aux caprins

20

représentant de l'Institut de l'élevage

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux ovins et aux caprins

19

représentant de la Fédération nationale des éleveurs de chèvres

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux ovins et aux caprins

18

représentant de la Fédération nationale ovine

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux bovins

27

représentant du gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux bovins

26

représentant de la Fédération nationale des producteurs de lait

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux bovins

25

représentant de l'Institut de l'élevage

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux bovins

24

représentant du Syndicat de la vitellerie française

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux bovins

23

représentant de la Fédération nationale bovine

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Lorsque la Commission nationale d'identification traite des questions relatives aux équins

représentant de la section équine d'INTERBEV

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Lorsque la Commission nationale d'identification traite des questions relatives aux ovins

représentant de la section ovine d'INTERBEV

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Lorsque la Commission nationale d'identification est consultée sur des questions relatives aux animaux des espèces canine et féline

représentant du Syndicat national vétérinaire d'exercice libéral

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Lorsque la Commission nationale d'identification est consultée sur des questions relatives aux animaux des espèces canine et féline

représentant de la Société centrale canine

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

9

représentant d'INTERBEV

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

8

représentant de GDS France

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

7

représentant de la Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

6

représentant de la section bétail et viande de COOP de France

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

5

représentant de la Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

4

représentant de la Fédération française des marchés de bétail vif

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

3

représentant de la Fédération française des commerçants en bestiaux

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

2

représentant de la Fédération des syndicats vétérinaires de France

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

1

représentant de l'Association des directions départementales de la protection des populations

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

17

représentant de France Génétique Elevage

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

16

représentant du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

15

représentant de la Coordination rurale

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

14

représentant de la Confédération paysanne

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

13

représentant des Jeunes Agriculteurs

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

12

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

11

représentant du Syndicat national de l'industrie des viandes

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

10

représentant du Syndicat des industries françaises des coproduits animaux

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux équins

36

représentant de la section équine de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux équins

34

représentant de la Fédération nationale des courses françaises

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux porcins

30

représentant de l'IFIP ― Institut du porc

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux animaux des espèces canine et féline

40

représentant du Syndicat professionnel des métiers et services de l'animal familiers

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux animaux des espèces canine et féline

39

représentant de la Confédération nationale des SPA de France

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux animaux des espèces canine et féline

38

représentant du Syndicat national des professions du chat et du chien

Titulaire

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

personnalité représentant les producteurs

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteure générale adjointe devant la commission de déontologie

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice du travail

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice adjointe du travail

en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie-vénéréologie »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie-vénéréologie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie-vénéréologie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

à Mbandaka, République démocratique du Congo

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

pharmacien inspecteur de santé publique

pharmacien inspecteur de santé publique

pharmacien inspecteur de santé publique

pharmacien inspecteur de santé publique

pharmacien inspecteur de santé publique

directeur départemental du Trésor public

inspecteur des finances de 1re classe

attaché principal d'administration centrale

inspecteur des finances de 1re classe

directeur des services pénitentiaires

inspecteur des finances de 1re classe

régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

chef d'escadron de la gendarmerie nationale

dans le corps des sous-préfets

maître des requêtes au Conseil d'Etat, mis à disposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles prévue au b de

au titre de la mobilité

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du personnel de l'enseignement public

membre suppléant

inspecteur d'académie

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du Sénat

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des dessinateurs et auteurs

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Assemblée nationale

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du personnel de l'enseignement privé

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de la culture et de la communication

membre suppléant

chargée de mission de la jeunesse et de la vie associative

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du Sénat

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des dessinateurs et auteurs

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des dessinateurs et auteurs

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de la direction générale des médias et des industries culturelles

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Assemblée nationale

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du personnel de l'enseignement public

membre titulaire

inspecteur général de l'éducation nationale

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du Sénat

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des dessinateurs et auteurs

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des dessinateurs et auteurs

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des dessinateurs et auteurs

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Assemblée nationale

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Assemblée nationale

membre titulaire

rapporteurs à la commission avec voix consultative

rapporteurs à la commission avec voix consultative

rapporteurs à la commission avec voix consultative

rapporteurs à la commission avec voix consultative

rapporteurs à la commission avec voix consultative

rapporteurs à la commission avec voix consultative

rapporteurs à la commission avec voix consultative

rapporteurs à la commission avec voix consultative

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du personnel de l'enseignement privé

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de la culture et de la communication

membre titulaire

chargée de mission de la jeunesse et de la vie associative

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du Sénat

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de la direction générale des médias et des industries culturelles

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales

membre titulaire

conseiller d'Etat

présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

notaire associée

notaire associée

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique THOMAS et Michaël JACOB, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier MARCHAND et Christian PORTRAIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yannick GARNIER et François MINGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Louis-Henri DELLESTABLE et Jérôme BERNECOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Louis-Henri DELLESTABLE et Jérôme BERNECOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine TREIZE et Jean MAHLER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour occuper un emploi de premier conseiller

dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour occuper un emploi de premier conseiller

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

adjudant

régisseur de recettes auprès de la plate-forme achats finances Ile-de-France (PFAF IDF). »