JORFTEXT000023528622


De: STOLTZ (Marc)
directeur de l'inspection et des établissements
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
adjoint au directeur chargé des affaires internationales pour les produits pharmaceutiques et les produits issus du corps humain
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: CORNIL (Xavier)
adjoint au directeur chargé des affaires pharmaceutiques et de la biothérapie
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: BERTOYE (Pierre-Henri)
adjoint au directeur chargé des affaires médicales nationales et internationales
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: LANGE (Stéphane)
chef du département de la veille sanitaire
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: LANGE (Stéphane)
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: CORNIL (Xavier)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: CORNIL (Xavier)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: CORNIL (Xavier)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: CORNIL (Xavier)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: CORNIL (Xavier)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: BRUNEAUX (François)
chef du département de l'inspection en contrôle du marché
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: BERTOYE (Pierre-Henri)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: BERTOYE (Pierre-Henri)
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: BERTOYE (Pierre-Henri)
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: BERTOYE (Pierre-Henri)
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: BERTOYE (Pierre-Henri)
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: SALMON (Aymeric)
chef du département des établissements
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: CORNIL (Xavier)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: BERTOYE (Pierre-Henri)
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: SALMON (Aymeric)
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: CORNIL (Xavier)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: BERTOYE (Pierre-Henri)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: SALMON (Aymeric)
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: CORNIL (Xavier)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: BERTOYE (Pierre-Henri)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: LHERITIER-BARRAND (Michèle)
chef du département de l'inspection des essais, de la pharmacovigilance et de la sécurité
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: GOSSE (Sovannary)
chef du département d'inspection des produits pharmaceutiques et biologiques
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: DI BETTA (Virginie)
adjoint au chef du département de la veille sanitaire
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: ULRICH (Brigitte)
chef de l'unité de gestion des établissements biologiques
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: RIBEIRO (Virginie)
chef de l'unité de gestion des établissements pharmaceutiques
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.