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De: Arlette Benedetti
Objet:
secrétaire des affaires étrangères, et
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Jean-Yves Roux
Objet:
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la comptabilité, et
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
Direction générale de l’administration et de la modernisation
conseiller_affaire_etrangeres
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délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Bernard Anache
ingénieur des ponts et chaussées, chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des immeubles et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Olivier Huot
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Gilles Thibault
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des services centraux et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Christian Bernard
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Eric Gérard
conseiller des affaires étrangères, chargé du service de la sécurité diplomatique et de défense, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Eric Berti
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires juridiques internes, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Stéphane Baumgarth
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Christine Toudic
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des affaires domaniales et administratives
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Florence Humbert-Dubuet
agente contractuelle, chargée de la sous-direction des opérations immobilières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Isabelle Denis
conservatrice en chef du patrimoine, chargée du département du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Georgia Brochard
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières du service des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Annie Kirady-Goutin
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Claude Ermisse
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Catherine Mossard
Objet:
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Hélène Le Griel
conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023560577(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Sandrine Barbier
agente contractuelle, son adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
09 Février 201109/02/2011

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