JORFTEXT000023565228
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Debard
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les salariés agricoles
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
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2009-09-05
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duree
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trois ans
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magistrat
=
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Assesseur
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JORFTEXT000023565228
(source JORF)
renouvellement
10 Février 2011
10/02/2011