JORFTEXT000023565228

De: Gérard Debard
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les salariés agricoles
Groupe:
date_debut="2009-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
10 Février 201110/02/2011