JORFTEXT000023571121
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul EVRARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
20 février 2011
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
date_debut
=
"
2011-02-21
"
date_fin
=
"
2011-06-30
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
"
depart_retraite
JORFTEXT000023571121
(source JORF)
admission
12 Février 2011
12/02/2011
