12 Février 2011 - JORFSearch

12 Février 2011

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Virginie PAQUIEN VOISIN
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

JORFTEXT000023571171 (source JORF)

inscription

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Raymonde Pointu
Objet:	au cabinet du ministre Conseillère technique, chef du secrétariat particulier

cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000023571165 (source JORF)

nomination

12 Février 2011 12/02/2011

De:	JORISSEN (Virginie) ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	sous-directrice des affaires budgétaires et comptables au service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Sous-direction des affaires budgétaires et comptables au service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

JORFTEXT000023571162 (source JORF)

nomination

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Frédéric Dardel président du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:	M. Jacques Samarut
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

conseil_administration

JORFTEXT000023571159 (source JORF)

nomination

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Marion ŒCHSLI administratrice civile, adjointe au chef de bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) représentante du ministre chargé du budget suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000023571156 (source JORF)

nomination

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Jean-Louis LACAZE
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, pour limite d'âge responsable de l'unité territoriale de l'Oise directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
Groupe:	Unité territoriale de l'Oise

date_debut="2011-09-06"
depart_retraite

JORFTEXT000023571151 (source JORF)

radiation

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Gérard PESNEAU
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite responsable du pôle entreprises, emploi et économie directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire

date_debut="2011-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000023571149 (source JORF)

radiation

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Yvon CHARRIER
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite responsable de l'unité territoriale de la Sarthe directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire

date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000023571138 (source JORF)

radiation

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Jean-Paul JOLY
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite responsable de l'unité territoriale de la Moselle directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
Groupe:	Unité territoriale de la Moselle

date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000023571136 (source JORF)

radiation

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Anne JOUVET-BOUCHET directrice du jardin d'enfants
Objet:	sous-régisseur d'avances et de recettes auprès de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, du ministère des solidarités et de la cohésion sociale et du ministère des sports. Elle assure la réception des règlements effectués par les agents du ministère au titre de leur participation au fonctionnement du jardin d'enfants et le paiement des diverses dépenses de fonctionnement courant du centre précité
Groupe:	Administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, du ministère des solidarités et de la cohésion sociale et du ministère des sports. Elle assure la réception des règlements effectués par les agents du ministère

date_debut="2011-01-04"

JORFTEXT000023571131 (source JORF)

nomination

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Béatrice VAN BRAKELL
Objet:	sous-régisseur d'avances et de recettes du jardin d'enfants auprès de la régie d'avances et de recettes de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, du ministère des solidarités et de la cohésion sociale et du ministère des sports
Groupe:	Régie d'avances et de recettes de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, du ministère des solidarités et de la cohésion sociale et du ministère des sports

date_debut="2011-01-03"

JORFTEXT000023571131 (source JORF)

cessation de fonction

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Jérôme MARIE contrôleur de 2e classe
Objet:	régisseur d'avances auprès de la direction régionale du Centre de l'INSEE
Groupe:	Direction régionale du Centre de l'INSEE

date_debut="2011-01-01"

JORFTEXT000023571128 (source JORF)

nomination

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Sibyle Veil
Objet:	auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris directrice du pilotage de la transformation auprès de la directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris au titre de la mobilité
Groupe:	Assistance publique-hôpitaux de Paris Conseil d'État

duree="deux ans"

JORFTEXT000023571123 (source JORF)

détachement

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Sibyle Veil maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	à la mise à disposition de la présidence de la République
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2010-11-22"

JORFTEXT000023571123 (source JORF)

cessation de fonction

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Jean-Paul EVRARD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le 20 février 2011
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le

date_debut="2011-02-21"
date_fin="2011-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000023571121 (source JORF)

admission

12 Février 2011 12/02/2011

De:	RAMOND (Hervé)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Patrice GAUTIER, Isabelle MATHIEU et Hervé RAMOND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Château-Gontier (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"

JORFTEXT000023571119 (source JORF)

cessation de fonction

12 Février 2011 12/02/2011

De:	ABRIAL (Thierry, Gilles, Emmanuel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Thierry ABRIAL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Landivisiau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"

JORFTEXT000023571117 (source JORF)

cessation de fonction

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Fabre (Frédéric, Henri) Commissaire général de division
Objet:	chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:	État-major des armées

date_debut="2011-03-01"

JORFTEXT000023571114 (source JORF)

nomination

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Louis Giscard d'Estaing député
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000023571108 (source JORF)

charge

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Catherine Thil directrice des services douaniers et à
Objet:	au nom du ministre chargé du chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en ?uvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Christelle Sabiron inspectrices principales des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en ?uvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Valérie Lartigau
Objet:	au nom du ministre chargé du chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en ?uvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Galdéric Sabatier administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Stéphane Rivalin inspecteur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	François Rey inspecteur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Thierry Picart administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Gil Lorenzo directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Gilbert Laborde directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Jean-Roald L'Hermitte directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Patrick Jankowiak administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Patrick Jankowiak administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Patrick Jankowiak administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Henri Havard inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite des attributions de la sous-direction des droits indirects, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Laurent Gasnier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Jean-François Dutheil directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Thomas Charvet administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Jean-François Merle inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Olivier Gourdon directeur des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Jean-Max Sidambarompoulé directeurs des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Jean-François Tanneau directeur des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Philippe Scardeoni
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Arnaud Mazier ingénieur des mines, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Philippe Lataste
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Christian Houmaire inspecteur principal des douanes et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Yann Helouet agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Jean-Michel Guillaumé attachés principaux d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Alain Gourvès inspecteur principal des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Guillaume Girod-Vitouchkina ingénieur en chef des mines, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Fabrice Demaison inspecteur principal des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Eric Crignon directeur fonctionnel des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Yann Ambach inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Damien Lehmann inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Etienne Cartou
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Sébastien Cetti inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Patrice Besançon attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Laurent Miassod directeur des services douaniers, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Philippe Marnat directeur des services douniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Jean-Marc Bortolussi inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Claude Le Coz directeur des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Jacques Brablé à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Jean-Marie Revault inspecteur des douanes, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Pierrick Louboutin attaché principal d'administration, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Christian Leblanc directeurs fonctionnels des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Nicolas Le Gall directeur des services douaniers, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Gilbert Laborde
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Pascal Ghewy inspecteur principal des douanes, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Christian Boucard
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Philippe Scardeoni
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Philippe Lataste
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Jean-Michel Guillaumé attachés principaux d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Yann Ambach inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Philippe Reynaud inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Frédéric Amerigo attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	François Rey
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Claude Gobitz inspecteurs régionaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Isabelle Peroz
Objet:	administratrice civile, à l'effet, de signer au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Solange Moracchini magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Solange Moracchini magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Michèle Lefebvre attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Claire Lefebvre Saint-Félix administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Sandrine Le Gall administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Amélie Josse inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Hélène Guillemet Ehrburger administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Evelyne Damm directrice des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Sylvie Bourlhonne directrice fonctionnelle des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Annick Bartala directrice fonctionnelle des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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12 Février 2011 12/02/2011

De:	Elisabeth Melscoët
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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12 Février 2011 12/02/2011

De:	Frédérique Louis inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Céline Thiriot
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Martine Taschini inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Laurence Larhant directrice des services douaniers, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Marie-Christine Langlais administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Hélène Guillemet Ehrburger administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Catherine Chervi-Dran directrice des services douaniers, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Aude Calvignac attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Magali Brown inspectrice des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Elisabeth Braun directrice fonctionnelle et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Antoinette André inspectrices principales des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Nadine Lebourdier directrice des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Arlette Painchaux inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Valérie Maggioni inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Marie-Christine Couëdic
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Elisabeth Nussbaum inspectrice principale des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Michèle Krawczyk inspectrice régionale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Anne-Gaëlle Quénéhervé
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Evelyne Sarti-Mairy
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Jacqueline Plantier inspectrices principales des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Evelyne Damm directrice des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Sandrine Denoeux attachée principale d'administration
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Laurent Senn attaché principal d'administration
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de la gestion des programmes du fonds social européen et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Dominique Sacleux directeur du travail
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Richard Sabaté attaché principal d'administration
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Cédric Puydebois administrateur civil
Objet:	dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Pierre Pimpie attaché principal d'administration
Objet:	dans la limite des attributions de la mission du contrôle interne et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Paul-Edmond Medus agent contractuel
Objet:	dans la limite des attributions de la mission du développement de l'emploi et des compétences et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Jean-Michel Mazouth attaché principal d'administration
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de l'informatique et des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Christophe Landour administrateur civil
Objet:	dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Stéphane Labonne agent contractuel
Objet:	dans la limite des attributions de la mission des méthodes et d'appui et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Frédéric Lababsa attaché d'administration
Objet:	dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Jean-François Hatte attaché principal d'administration
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Laurent Gaullier attaché principal d'administration
Objet:	dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Franck Fauchon directeur du travail
Objet:	dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Marc-Antoine Estrade administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Laurent Durain agent contractuel
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de l'informatique et des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Laurent Duclos agent contractuel
Objet:	dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Bernard Dréano directeur du travail
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Alexandre Delport attaché principal d'administration
Objet:	dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Philippe Delagarde attaché principal d'administration
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Noël Daubech agent contractuel
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction du financement, du contrôle de gestion, de l'informatique et des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Bruno Coquet agent contractuel
Objet:	dans la limite des attributions du comité de l'emploi de l'Union européenne et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Grégory Brousseaud administrateur civil
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction du Fonds social européen et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Michel Blanc attaché principal d'administration
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Jérôme Biard administrateur civil hors classe
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction du service public de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Emmanuelle Villerey attachée d'administration
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Corinne Vaillant administratrice civile
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction du Fonds social européen et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Pascale Schmit attachée principale d'administration
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Isabelle Rolin attachée principale d'administration
Objet:	dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Nadine Richard administratrice civile
Objet:	dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Frédérique Racon attachée d'administration
Objet:	dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Paule Porruncini agente contractuelle
Objet:	dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Isabelle Pavis administratrice civile
Objet:	dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Sophie Onado attachée principale d'administration
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Myriam Neveu-Boissard agente contractuelle
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Pascale Lefèbvre agente contractuelle
Objet:	dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Yasmina Lahlou attachée principale d'administration
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de gestion du volet central et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Claire Kramme agente contractuelle
Objet:	dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Dominique Jérémiasz agente contractuelle
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Céline Jaeggy-Roulmann administratrice civile
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Valérie Guidoin attachée principale d'administration
Objet:	dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Anne Graillot attachée principale d'administration
Objet:	dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

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délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Florence Gelot agente contractuelle
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Véronique Gallo attachée principale d'administration
Objet:	dans la limite des attributions de la mission du budget et des finances et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Corinne Ehrhrart attachée d'administration
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de gestion du volet central et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Sylvie Dubois attachée principale d'administration
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Catherine Devaux attachée principale d'administration
Objet:	dans la limite des attributions de la mission du budget et des finances et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Véronique Delarue attachée principale d'administration
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Valérie Commin attachée principale d'administration
Objet:	dans la limite des attributions de la mission des méthodes et d'appui et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Aleksandra Castelnaud agente contractuelle
Objet:	dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Rachel Becuwe-Jacquinet attachée principale d'administration
Objet:	dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Perrine Barré administratrice civile
Objet:	dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Kathleen Agbo attachée principale d'administration
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Anne-Christine Afonso agente contractuelle
Objet:	dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	François-Xavier Selleret directeur adjoint du cabinet, chef du pôle santé, et à
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570974 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Franck Morel directeur adjoint du cabinet, chef du pôle travail-emploi
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570974 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Guy DOSSOU-YOVO titulaire
Objet:	La commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié, chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2011 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateurs sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2011 Représentant le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:	Commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 modifié

JORFTEXT000023570891 (source JORF)

composition

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Alexis ROUILLÉ titulaire
Objet:	La commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié, chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2011 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateurs sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2011 Représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 modifié

JORFTEXT000023570891 (source JORF)

composition

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Jean-Michel HOTYAT suppléant
Objet:	La commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié, chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2011 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateurs sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2011 Représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 modifié

JORFTEXT000023570891 (source JORF)

composition

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Jacqueline MAHIEUX titulaire
Objet:	La commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié, chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2011 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateurs sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2011 Représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:	Commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 modifié

JORFTEXT000023570891 (source JORF)

composition

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Anna Maria LAU suppléante
Objet:	La commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié, chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2011 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateurs sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2011 Représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:	Commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 modifié

JORFTEXT000023570891 (source JORF)

composition

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Dominique MOUSSOUNI suppléante
Objet:	La commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié, chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2011 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateurs sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2011 Représentant le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:	Commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 modifié

JORFTEXT000023570891 (source JORF)

composition

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Myriam LEROUX suppléante
Objet:	La commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié, chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2011 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateurs sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2011 Représentant le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:	Commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 modifié

JORFTEXT000023570891 (source JORF)

composition

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Claudia GELLENI titulaire
Objet:	La commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié, chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2011 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateurs sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2011 Représentant le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:	Commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 modifié

JORFTEXT000023570891 (source JORF)

composition

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Marie-Pierre MAIRET suppléante
Objet:	La commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié, chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2011 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateurs sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2011 Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, présidente
Groupe:	Commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 modifié

JORFTEXT000023570891 (source JORF)

composition

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Anne BALANCE titulaire
Objet:	La commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié, chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2011 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateurs sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2011 Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, présidente
Groupe:	Commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 modifié

JORFTEXT000023570891 (source JORF)

composition

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Nathalie DONJON
Objet:	Ingénieure d'études aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC110632DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Anne SCHMITT directrice de l'unité USR 3439
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC110632DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Christophe GEOURJON
Objet:	Ingénieur de recherche aux fins mentionnées à l'article 1er, ainsi qu'à

DEC110466DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Christine RIVIERE
Objet:	Technicienne, et 1

DEC110466DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Gilbert DELEAGE directeur de l'unité UMR 5086
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC110466DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Christophe GEOURJON
Objet:	Ingénieur de recherche aux fins mentionnées à l'article 1er, ainsi qu'à

DEC110465DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Corinne UBERTY
Objet:	Technicienne, pour les commandes de fonctionnement d'un montant inférieur à 4 000€ uniquement

DEC110465DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Bernard VERRIER directeur de l'unité FRE 3310
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC110465DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Christophe GEOURJON
Objet:	Ingénieur de recherche, et à

DEC110464DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Bernard VERRIER
Objet:	Directeur de recherche aux fins mentionnées à l'article 1er, ainsi qu'à Mademoiselle Karine LEJARZA, Technicienne, pour les commandes de fonctionnement d'un montant inférieur à 4 000€ uniquement

DEC110464DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Gilbert DELEAGE directeur de l'unité FR 3302
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC110464DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Fabio HERNANDEZ
Objet:	Ingénieur de recherche, et à

DEC110462DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Dominique BOUTIGNY
Objet:	directeur de l'unité USR

DEC110462DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Jules GASCON
Objet:	Professeur, à

DEC110461DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Geneviève
Objet:

DEC110461DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Bernard ILLE directeur de l'unité UMR 5822
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC110461DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Yves QUENEAU
Objet:	Directeur adjoint, à

DEC110452DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	AnneMarie
Objet:

DEC110452DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Loïc BLUM directeur de l'unité UMR 5246
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC110452DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	JeanMarie HERRMANN
Objet:	Directeur de recherche et à

DEC110451DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Michel LACROIX directeur de l'unité UMR 5256
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC110451DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.