JORFTEXT000023587171
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabienne Rouge
vice-présidente chargée du tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000023587171
(source JORF)
nomination
15 Février 2011
15/02/2011
