JORFTEXT000023589473
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André de Picot de Moras d'Aligny
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Metz
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000023589473
(source JORF)
admission
16 Février 2011
16/02/2011
De:
Chantal Chevrollier, épouse Dorilleau
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Blois
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000023589473
(source JORF)
admission
16 Février 2011
16/02/2011
