JORFTEXT000023620750
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Agnès GORRÉE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
14 mai 2011
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
date_debut
=
"
2011-05-15
"
date_fin
=
"
2011-06-30
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
"
depart_retraite
JORFTEXT000023620750
(source JORF)
admission
23 Février 2011
23/02/2011