23 Février 2011

JUSF1105673A (source BOMJ)

De:	Nadège LEMY épouse RIBAC adjointe administrative 1ère classe, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:	Mme Josette FLORIMON . Article
Groupe:	Ladite direction

nomination

JUSB1106116A (source BOMJ)

De:	BRULE Nadine, épouse BULTOT
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Troyes

date_debut="2011-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
suppleant

cessation de fonction

JUSB1106114A (source BOMJ)

De:	BRULE Nadine, épouse BULTOT greffière du premier grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Troyes

date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

JUSB1106114A (source BOMJ)

De:	DABAL Héléna, épouse MILLEY
Objet:	secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Troyes

date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

cessation de fonction

JUSB1106109A (source BOMJ)

De:	CHASSAGNE Séverine adjointe administrative de première classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:	Mme FOURATIER Laurence, épouse CARRETEY

tribunal="" suppleant="

nomination

JUSB1106109A (source BOMJ)

De:	GRATADOUR Patricia, épouse CLOUPEAU adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d' instance de Marmande
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JUSB1106108A (source BOMJ)

De:	LESUEUR Corinne secrétaire administrative de classe normale
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:	Tribunal de grande instance de Senlis

date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

JUSB1106108A (source BOMJ)

De:	PETIOT Nadine, épouse BALLEE
Objet:	adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:	Tribunal de grande instance de Senlis

date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

cessation de fonction

JUSB1106106A (source BOMJ)

De:	HASCOET Karine, épouse BOURACHOT greffière du deuxième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:	Mme JOUBERT Anita, épouse BOURGEON

tribunal="" suppleant="

nomination

JUSB1106106A (source BOMJ)

De:	HASCOET Karine, épouse BOURACHOT greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JUSB1106105A (source BOMJ)

De:	LANDA Marie-Christine, épouse RENAULD adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000023620926 (source JORF)

De:	Patrice GROB secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	régisseur suppléant auprès de la régisseuse d'avances et de recettes
Groupe:	Régisseuse d'avances et de recettes

suppleant

nomination

JORFTEXT000023620926 (source JORF)

De:	Donatienne HILDERAL ajointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

nomination

De:	PRIEUR (Daniel)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties 1° représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Remplace:	M. HELLER (Jean-Pierre)
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	MOUYSSET (Patrick)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties 1° représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Remplace:	M. CARRIE (Daniel)
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	BONNIN (Pascal)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties 1° représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Remplace:	M. JEANOT (Gérard)
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	DELHOMMEL (Catherine)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties 1° représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Remplace:	M. THOMAS (Christian)
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	LECERF (Rémi)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties 2° personnalité qualifiée
Remplace:	Mme PONDAVEN (Agnès)
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Louis RINGO
Objet:	membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)

nomination

De:	Michel FOSSEPREZ
Objet:	membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)

nomination

De:	Gaëlle REGNARD
Objet:	membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)

nomination

De:	Christiane LAMBERT
Objet:	membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)

nomination

De:	Isabelle COUTURIER
Objet:	membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)

nomination

duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

De:	Garcia (Jean-René)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) université Paris-XIII
Groupe:	Université Paris-XIII

JORFTEXT000023620800 (source JORF)

nomination

duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

De:	Garcia (Jean-René)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) université Paris-XIII
Groupe:	Université Paris-XIII

JORFTEXT000023620800 (source JORF)

nomination

duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

De:	Chopin (Thierry)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:	Conservatoire national des arts et métiers

JORFTEXT000023620800 (source JORF)

nomination

professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

De:	Villemur (Thierry)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Toulouse-II, institut universitaire de technologie de Blagnac
Groupe:	Université Toulouse-II

JORFTEXT000023620796 (source JORF)

nomination

professeur
professeur_section="16"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"

De:	Graziani (Pierluigi)
Objet:	professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 16e section) et affecté à l'université de Nîmes
Groupe:	Université de Nîmes

JORFTEXT000023620794 (source JORF)

nomination

professeur="Université de Nantes"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

De:	Sancy (Mary)
Objet:	professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous université de Nantes, trois ans
Groupe:	Université de Nantes

nomination

professeur="Université de Nantes"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

De:	Sancy (Mary)
Objet:	professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous université de Nantes, trois ans
Groupe:	Université de Nantes

nomination

professeur="Université Toulouse-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

De:	Plantin (Guillaume)
Objet:	professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous université Toulouse-I, un an
Groupe:	Université Toulouse-I

nomination

professeur="Université Toulouse-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

De:	Hellwig (Christian)
Objet:	professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous université Toulouse-I, trois ans
Groupe:	Université Toulouse-I

nomination

professeur="Université Paris-XI"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

De:	Dhonneur (Rémi)
Objet:	professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous université Paris-XI, six mois
Groupe:	Université Paris-Sud (Paris XI)

nomination

duree="six mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

De:	Lemaignen (Charles-Eric)
Objet:	professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

JORFTEXT000023620790 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000023620788 (source JORF)

De:	Bouthry (Anne)
Objet:	professeure des universités associée à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines - 70e section) au Conservatoire national des arts et métiers

duree="un an"
professeur
professeur_section="70"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"

nomination

JORFTEXT000023620785 (source JORF)

De:	Annick MERLOT trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	agent comptable intérimaire de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Remplace:	M. Patrick HEDE
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

nomination

JORFTEXT000023620783 (source JORF)

De:	Yannick LE BRUN inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Quimper-Bréhoulou
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents

nomination

JORFTEXT000023620783 (source JORF)

De:	Marie-Noëlle CROIZER inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Guingamp (Côtes-d'Armor)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents

nomination

JORFTEXT000023620781 (source JORF)

De:	Françoise SABADIE receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	agent comptable du Centre national d'enseignement à distance
Remplace:	M. Daniel BOILEAU
Groupe:	Centre national d'enseignement à distance (CNED)

nomination

JORFTEXT000023620779 (source JORF)

De:	Frédérique GUERRA receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
Remplace:	M. Emmanuel TONELLY
Groupe:	École nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT)

ecole

nomination

JORFTEXT000023620777 (source JORF)

De:	Séverine GIRY-PARINI inspectrice du Trésor public
Objet:	agent comptable de la chancellerie de l'université de Limoges
Remplace:	Mme Evelyne EVANS
Groupe:	Université de Limoges

nomination

JORFTEXT000023620775 (source JORF)

De:	Florence DUPRE receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	agent comptable de la chancellerie des universités de Lille
Remplace:	M. Georges JOURJON
Groupe:	Chancellerie des universités de Lille

nomination

JORFTEXT000023620772 (source JORF)

De:	Pascale FLAMANT directrice générale de l'Institut national du cancer
Objet:	exercer par intérim, les fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Groupe:	Institut national du cancer

conseil_administration

charge

autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète et maladies métaboliques"

De:	Hatem SAÏD
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

JORFTEXT000023620768 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète et maladies métaboliques"

De:	Mostafa BOUHRIBA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

JORFTEXT000023620768 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète et maladies métaboliques"

De:	Roula ZAMLOUT
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

JORFTEXT000023620768 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000023620763 (source JORF)

De:	Gérard PESNEAU
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite responsable du pôle entreprises, emploi et économie directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne

date_debut="2011-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000023620761 (source JORF)

De:	Dominique Maraninchi professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:	directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

JORFTEXT000023620758 (source JORF)

De:	Bernard Lacôte
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, en position de cessation progressive d'activité
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, en position de cessation progressive d'activité

date_debut="2011-07-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000023620756 (source JORF)

De:	BON (Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	de Saint-Rapt (Charles)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010)
Groupe:	Article L. 811-5 du code de commerce

admission

De:	Manière (Bertrand)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010)
Groupe:	Article L. 811-5 du code de commerce

admission

De:	Langet (Maxime)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010)
Groupe:	Article L. 811-5 du code de commerce

admission

De:	Gelis (Christophe)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010)
Groupe:	Article L. 811-5 du code de commerce

admission

De:	Cardon (Benjamin)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010)
Groupe:	Article L. 811-5 du code de commerce

admission

De:	Buisine (Olivier)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010)
Groupe:	Article L. 811-5 du code de commerce

admission

De:	Abadie (Jérôme)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010)
Groupe:	Article L. 811-5 du code de commerce

admission

date_debut="2011-05-15"
date_fin="2011-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Agnès GORRÉE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonctions président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le 14 mai 2011
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le

JORFTEXT000023620750 (source JORF)

admission

date_debut="2011-03-08"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Alain BÉZARD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000023620748 (source JORF)

admission

date_debut="2011-06-25"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Chantal GUILLET-VALETTE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000023620746 (source JORF)

admission

date_debut="2011-03-25"
date_fin="2011-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Jean-Pierre PANAZZA
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le 24 mars 2011
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le

JORFTEXT000023620744 (source JORF)

admission

date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

De:	Jean-Marc DUDEZERT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000023620742 (source JORF)

admission

date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

De:	Marie-Jeanne TEXIER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000023620740 (source JORF)

admission

date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

De:	Catherine WEBER-SEBAN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000023620738 (source JORF)

admission

date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

De:	Anne GRAS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000023620736 (source JORF)

admission

date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

De:	Anick NGUYEN-THEM
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000023620734 (source JORF)

admission

date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

De:	Anne PHILIBERT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000023620732 (source JORF)

admission

JORFTEXT000023620717 (source JORF)

De:	Paul DESPERRIER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="2010-09-11"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
depart_retraite

De:	Daniel (Françoise)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense et admise à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration du ministère de la défense, mise à disposition des services du Premier ministre

JORFTEXT000023620712 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000023620712 (source JORF)

De:	Daniel (Françoise) attachée d'administration du ministère de la défense, mise à disposition des services du Premier ministre
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000023620709 (source JORF)

De:	Oulion (Yvette)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec une fin de fonctions à la date du 31 juillet 2011 présidente de section de chambre régionale des comptes
Groupe:	Présidente de section de chambre régionale des comptes

date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000023620707 (source JORF)

De:	FOURMY (Jacques)
Objet:	directeur départemental interministériel des territoires de l'Aube
Groupe:	Direction départementale interministériel des territoires de l'Aube

date_debut="2011-03-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000023620705 (source JORF)

De:	Marie-Noëlle DEHOUCK greffière en chef, chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle à la sous-direction des ressources humaines et des greffes de la direction des services judiciaires au ministère de la justice et des libertés
Objet:	membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentante de l'administration membre suppléant
Remplace:	Mme Françoise LESTRADE
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

nomination

De:	VERONNEAU (Jérôme)
Objet:	premier conseiller de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

promotion

De:	LAUNAY (Martin)
Objet:	premier conseiller de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

promotion

De:	GROUILLET (Jean-François)
Objet:	premier conseiller de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

promotion

De:	CHAPARD (Christian)
Objet:	premier conseiller de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

promotion

De:	BOURNOVILLE (Hervé)
Objet:	premier conseiller de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

promotion

De:	PEZERAT-SANTONI (Clotilde)
Objet:	premier conseiller de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

promotion

De:	FRANÇOIS (Isabelle)
Objet:	premier conseiller de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

promotion

De:	FALGA (Françoise)
Objet:	premier conseiller de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

promotion

De:	BIECHY (Perrine)
Objet:	premier conseiller de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

promotion

De:	MEROT (Jacques)
Objet:	président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:	Président de section de chambre régionale des comptes

promotion

De:	SCHWARTZ (Jacques)
Objet:	président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:	Président de section de chambre régionale des comptes

promotion

De:	MONNIOT (Jean-Louis)
Objet:	président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:	Président de section de chambre régionale des comptes

promotion

De:	SOISSONG (Michel)
Objet:	président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:	Président de section de chambre régionale des comptes

promotion

De:	SIRE (Philippe)
Objet:	président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:	Président de section de chambre régionale des comptes

promotion

De:	PROVOST (Michel)
Objet:	président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:	Président de section de chambre régionale des comptes

promotion

De:	NOËL (Marc)
Objet:	président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:	Président de section de chambre régionale des comptes

promotion

De:	MATAGNE (Bernard)
Objet:	président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:	Président de section de chambre régionale des comptes

promotion

De:	BEAUVICHE (Bertrand)
Objet:	président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:	Président de section de chambre régionale des comptes

promotion

De:	MOTUEL-FABRE (Hélène)
Objet:	président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:	Président de section de chambre régionale des comptes

promotion

De:	Ronald DAVIES chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines
Objet:	tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2010 susvisé

délégation de signature

De:	Eric SAFFROY administrateur civil hors classe, sous-directeur, et à
Objet:	tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2010 susvisé dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres

délégation de signature

De:	Luc BERSAT attaché principal de l'aviation civile, son adjoint
Objet:	tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2010 susvisé dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres

délégation de signature

De:	Frédéric BOUDIER administrateur civil, son adjoint
Objet:	tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2010 susvisé dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale

délégation de signature

De:	Richard NIGON ingénieur divisionnaire des travaux publics, chef du bureau des personnels techniques
Objet:	tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2010 susvisé

délégation de signature

De:	Stéphane LE RAY administrateur civil, chef du bureau de la vie professionnelle des agents d'administration centrale, pour les affaires relatives aux mesures de gestion individuelle des personnels
Objet:	tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2010 susvisé

délégation de signature

De:	Sophie MARMOUGET administratrice civile hors classe, sous-directrice, et à
Objet:	tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2010 susvisé dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale

délégation de signature

De:	Cécile LERAY conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels administratifs
Objet:	tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2010 susvisé

délégation de signature

De:	Caroline LAURENT attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel technique
Objet:	tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2010 susvisé

délégation de signature

De:	Françoise BEYLARD attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel administratif
Objet:	tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2010 susvisé

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Claude MARTIN Directeur de recherche
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

DEC110601DR17 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC110598DR17 (source BOCNRS)

De:	Claude MARTIN
Objet:	Directeur de recherche aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Christian LE BART directeur de l'UMR 6051
Objet:	au nom du délégué régional , pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC110598DR17 (source BOCNRS)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Bruno JETIN Directeur adjoint, MCF Université Paris 13 et à
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

DEC110513DR05 (source BOCNRS)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Chantale DARIN AI, Secrétaire Gestionnaire
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

DEC110513DR05 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC110494DAJ (source BOCNRS)

De:	Yvan LAGADEUC professeur des universités
Objet:	directeur adjoint scientifique à l'Institut Ecologie et Environnement, en charge du suivi des outils et des TGIR jusqu'au 30 juin
Groupe:	Direction scientifique à l'Institut Ecologie et Environnement, en charge du suivi des outils et des TGIR

date_debut="2011-02-01"

nomination

DEC110318DAJ (source BOCNRS)

De:	Morgane JOUVE ingénieure d'études
Objet:	responsable par intérim du Service développement professionnel chercheurs (SDPC) de la direction des ressources humaines
Groupe:	Service développement professionnel chercheurs (SDPC) de la direction des ressources humaines

date_debut="2011-01-01"

nomination