JORFTEXT000023623784
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Dumaz
Objet:
chef du service des finances et du contrôle de gestion
aux fins d'effectuer toute transaction dans ACCORD/CHORUS. »
JORFTEXT000023623784
(source JORF)
délégation de signature
24 Février 2011
24/02/2011
De:
Christian Dors
secrétaire général
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et conventions, à l'exception des décisions de questure
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
autorite_delegation
=
"
Président du Conseil économique, social et environnemental
"
JORFTEXT000023623784
(source JORF)
délégation de signature
24 Février 2011
24/02/2011
De:
Pascal Rouet
directeur des services législatifs et économiques
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
autorite_delegation
=
"
Président du Conseil économique, social et environnemental
"
JORFTEXT000023623784
(source JORF)
délégation de signature
24 Février 2011
24/02/2011
De:
Nathalie Tournyol du Clos
directrice des services administratifs et financiers, adjointe au secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
autorite_delegation
=
"
Président du Conseil économique, social et environnemental
"
JORFTEXT000023623784
(source JORF)
délégation de signature
24 Février 2011
24/02/2011