JORFTEXT000023661783
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc Sanson
conseiller d'Etat
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000023661783
(source JORF)
nomination
05 Mars 2011
05/03/2011