JORFTEXT000023661857
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Monier
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général permanent de la commission des comptes de la sécurité sociale
de la date du présent arrêté
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
JORFTEXT000023661857
(source JORF)
reconduction
05 Mars 2011
05/03/2011