JORFTEXT000023682387

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Edouard de Leiris
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
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délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Pierre de Lapasse
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
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délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Eric Russo
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
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délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Patrick Rossi
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
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délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Philippe Perreve
inspecteur des impôts
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
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délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Guillaume Meunier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
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délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Ludovic Jariel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
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10 Mars 201110/03/2011
De: Ronan Guerlot
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
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10 Mars 201110/03/2011
De: François Connault
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
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délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Frédéric Chenay
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
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10 Mars 201110/03/2011
De: Samuel Aparisi
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
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10 Mars 201110/03/2011
De: Anne-Sophie Texier
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dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
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10 Mars 201110/03/2011
De: Anne-Claire Le Bras
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
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10 Mars 201110/03/2011
De: Amicie Julliand
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
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délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Valérie Delnaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
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10 Mars 201110/03/2011
De: Tassadit Bouzembrak
attachée d'administration
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dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
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10 Mars 201110/03/2011
De: Clémentine Blanc
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
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10 Mars 201110/03/2011
De: Brigitte Augier de Moussac
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
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10 Mars 201110/03/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.