JORFTEXT000023708522
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Dessens
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
date_debut
=
"
2011-02-24
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Poitiers
"
president
JORFTEXT000023708522
(source JORF)
renouvellement
15 Mars 2011
15/03/2011
