JORFTEXT000023720756
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emmanuel CUVILLIER
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre suppléant
Remplace:
M. Jacques PANSE
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
suppleant
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nomination
17 Mars 2011
17/03/2011
De:
François LUCAS
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
membre suppléant
Remplace:
M. Joseph GUIMET
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
suppleant
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nomination
17 Mars 2011
17/03/2011
De:
Paulette CAVRET
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
membre suppléante
représentante de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)
Remplace:
M. Gérard MOULIN
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
suppleant
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nomination
17 Mars 2011
17/03/2011
De:
Jacques PANSE
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre titulaire
représentant de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
Remplace:
M. Pascal GOGUET-CHAPUIS
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
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nomination
17 Mars 2011
17/03/2011
De:
Bernard FARCILLI
Docteur
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
membre titulaire
représentant de la Confédération des syndicats médicaux français
Remplace:
M. Didier VIGNON
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
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nomination
17 Mars 2011
17/03/2011
De:
Annie BOCQUET
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
membre titulaire
représentante du Conseil économique, social et environnemental
Remplace:
M. Francis AUSSAT
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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nomination
17 Mars 2011
17/03/2011
De:
Rachël GUIQUERRO
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
membre titulaire
représentante des Jeunes Agriculteurs
Remplace:
M. Arnaud TACHON
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
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nomination
17 Mars 2011
17/03/2011
