JORFTEXT000023728525


De: Robert MAURI
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'action interministérielle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports"
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délégation de signature
20 Mars 201120/03/2011
De: Boris GUILMIN
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des finances
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports"
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délégation de signature
20 Mars 201120/03/2011
De: Pierre GINEFRI
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'éducation routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports"
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délégation de signature
20 Mars 201120/03/2011
De: Aurélien WATTEZ
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département du contrôle automatisé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au déploiement et à la maintenance des dispositifs de contrôle automatisé des infractions routières et des relations avec l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports"
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délégation de signature
20 Mars 201120/03/2011
De: Isabelle SANTAMARIA-CESTRE
attachée principale d'administration de l'équipement, adjointe au chef du bureau des finances
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports"
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délégation de signature
20 Mars 201120/03/2011
De: Catherine FERREOL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur des actions transversales et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports"
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délégation de signature
20 Mars 201120/03/2011
De: Laurence DUDAL
agente contractuelle, adjointe à la chef du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports"
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délégation de signature
20 Mars 201120/03/2011
De: Laurence DERRIEN-LALLEMENT
agente contractuelle, chef du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports"
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délégation de signature
20 Mars 201120/03/2011
De: Daniel KOPACZEWSKI
ingénieur des mines
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation technique de la sécurité des véhicules, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
20 Mars 201120/03/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.