20 Mars 2011

De: Desachy (Bruno)
conservateur stagiaire
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine (spécialité archéologie)
date_debut="2010-09-16"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000023729041(source JORF)
nomination
20 Mars 201120/03/2011
De: Solomon (Jon)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines - 15e section) et affecté à l'université Lyon-III
Groupe:
Université Lyon-III
professeur
professeur_section="15"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000023729038(source JORF)
nomination
20 Mars 201120/03/2011
De: Verlhiac (Jean-François)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines - 16e section) et affecté à l'université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
professeur
professeur_section="16"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000023729036(source JORF)
nomination
20 Mars 201120/03/2011
De: Hickel (Geneviève)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, au service de l'action administrative et de la modernisation, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, au service de l'action administrative et de la modernisation, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000023729033(source JORF)
nomination
20 Mars 201120/03/2011
De: Godineau (François)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000023729030(source JORF)
nomination
20 Mars 201120/03/2011
De: Robert Reichert
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)
Groupe:
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
direction_hopital
JORFTEXT000023729028(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 201120/03/2011
De: Olivier Fliche
Objet:
Tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur général des assurances
Année 2010
JORFTEXT000023729025(source JORF)
inscription
20 Mars 201120/03/2011
De: Pauline Chasseloup de Chatillon
Objet:
Tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur général des assurances
Année 2010
JORFTEXT000023729025(source JORF)
inscription
20 Mars 201120/03/2011
De: Chéry (Antoine)
conseiller économique hors classe
Objet:
sous-directeur des relations économiques bilatérales au sein de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
JORFTEXT000023729023(source JORF)
nomination
20 Mars 201120/03/2011
De: Olivier Fliche
Objet:
au grade de commissaire contrôleur général
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000023729021(source JORF)
nomination
20 Mars 201120/03/2011
De: Pauline Chasseloup de Chatillon
Objet:
au grade de commissaire contrôleur général
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000023729021(source JORF)
nomination
20 Mars 201120/03/2011
De: Marc Sanson
conseillers d'Etat
Objet:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
membres suppléants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
suppleant
JORFTEXT000023729018(source JORF)
désignation
20 Mars 201120/03/2011
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
membres suppléants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
suppleant
JORFTEXT000023729018(source JORF)
désignation
20 Mars 201120/03/2011
De: Rémi Bouchez
conseiller d'Etat
Objet:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
membre titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000023729018(source JORF)
désignation
20 Mars 201120/03/2011
De: Bruno Martin Laprade
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
membre titulaire, président de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000023729018(source JORF)
désignation
20 Mars 201120/03/2011
De: Stortz (Jean-Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000023729016(source JORF)
inscription
20 Mars 201120/03/2011
De: Roth (Guy)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000023729016(source JORF)
inscription
20 Mars 201120/03/2011
De: Quencez (Etienne)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000023729016(source JORF)
inscription
20 Mars 201120/03/2011
De: Moreau (Jean-Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000023729016(source JORF)
inscription
20 Mars 201120/03/2011
De: Leplat (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000023729016(source JORF)
inscription
20 Mars 201120/03/2011
De: Desramé (Jean-François)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000023729016(source JORF)
inscription
20 Mars 201120/03/2011
De: Couzinet (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000023729016(source JORF)
inscription
20 Mars 201120/03/2011
De: Mazzega (Danièle)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000023729016(source JORF)
inscription
20 Mars 201120/03/2011
De: Christian Haouy
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nancy
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000023729014(source JORF)
nomination
20 Mars 201120/03/2011
De: Béatrice Lucazeau-Lagarde
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
sous-préfète
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2011-04-06"
duree="deux ans"
JORFTEXT000023729012(source JORF)
détachement
20 Mars 201120/03/2011
De: Catherine Gay
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
dans le corps des administrateurs territoriaux
chef de l'inspection générale
Groupe:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2010-11-08"
duree="un an"
corps="Administrateurs territoriaux"
JORFTEXT000023729010(source JORF)
détachement
20 Mars 201120/03/2011
De: Corinne Lorenté, épouse Willem
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
date_debut="2011-01-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000023729008(source JORF)
détachement
20 Mars 201120/03/2011
De: Nadège Groult, épouse Mahé
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
date_debut="2011-01-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000023729008(source JORF)
détachement
20 Mars 201120/03/2011
De: Jean-Marie PLATET
conseiller municipal de Joinville-le-Pont
Objet:
membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs
élu d'une collectivité territoriale
Remplace:Mme Françoise FERRAT
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
JORFTEXT000023729005(source JORF)
nomination
20 Mars 201120/03/2011
De: Robert MAURI
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'action interministérielle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023728525(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201120/03/2011
De: Boris GUILMIN
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des finances
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023728525(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201120/03/2011
De: Pierre GINEFRI
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'éducation routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023728525(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201120/03/2011
De: Aurélien WATTEZ
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département du contrôle automatisé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au déploiement et à la maintenance des dispositifs de contrôle automatisé des infractions routières et des relations avec l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023728525(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201120/03/2011
De: Isabelle SANTAMARIA-CESTRE
attachée principale d'administration de l'équipement, adjointe au chef du bureau des finances
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023728525(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201120/03/2011
De: Catherine FERREOL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur des actions transversales et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023728525(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201120/03/2011
De: Laurence DUDAL
agente contractuelle, adjointe à la chef du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023728525(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201120/03/2011
De: Laurence DERRIEN-LALLEMENT
agente contractuelle, chef du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023728525(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201120/03/2011
De: Daniel KOPACZEWSKI
ingénieur des mines
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation technique de la sécurité des véhicules, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023728525(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201120/03/2011