JORFTEXT000023751738
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François Moniotte
sous-préfet
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
23 Mars 2011
23/03/2011
De:
Danièle Polvé-Montmasson
préfète
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000023751738
(source JORF)
nomination
23 Mars 2011
23/03/2011
De:
Jean-Marc Bedier
sous-préfet
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000023751738
(source JORF)
nomination
23 Mars 2011
23/03/2011
De:
Claude Baland
préfet
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000023751738
(source JORF)
nomination
23 Mars 2011
23/03/2011
