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De: José Zanni
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
JORFTEXT000023759714(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Patrick Vanhaecke
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Paul Sabiani
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Jacques Romei
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Francis Marchegay
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Michel Maccario
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Jean-Paul Claudepierre
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Antoine Cardi
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Jeanine Melgrani
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Pascale Gatineau
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Sylvie Descarrega
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Karine Coutard
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Sophie Claudepierre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Noëlle Battesti
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Gérard Verdin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Guy Monneur
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Jean-Luc Lopez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023759714(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Thierry Le Verrier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Gilles Darbos
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Gilles Chauviere
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Sami Hadji
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Bernard Chaffange
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023759714(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Benjamin Vialard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Philippe Tourre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Michel Tessarotto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Claude Sabonadière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Jean Pierre Orecchioni
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Robert Noë
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Jean Michel Hodoul
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Alex Merhy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Philippe Le Roux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Sylvain Laurent
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Daniel Lambertin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Claude Julia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: René Jouannelle
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Pascal Guyon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Yann Frogé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Stéphane Dumont
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Alain Di Crescenzo
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Pierre Courty
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Michel Canal
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Jean Boyer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Patrick Boucheron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Jocelyne Caillol
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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25 Mars 201125/03/2011
De: Marie Claire Dissler
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Sophie Nercessian
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Marie-Joseph Brescia
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Nicole Boucheron
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Myriam Balestracci
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.