JORFTEXT000023782108
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ROS (Patrice)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000023782108
(source JORF)
nomination
30 Mars 2011
30/03/2011
De:
ORTIZ (Olivier)
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000023782108
(source JORF)
nomination
30 Mars 2011
30/03/2011
De:
BRANA (Jacques)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
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(source JORF)
nomination
30 Mars 2011
30/03/2011
