adjointe administrative principale de deuxième classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 9ème

chef de bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget

membre du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget

président du conseil interfédéral des sports nautiques

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentant de la voile et des activités nautiques

Représentant des fédérations des autres sports nautiques désigné par le ministre chargé des sports sur la proposition du président du Comité national olympique et sportif français

directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentant de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la mer

chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques à la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentant de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la mer

chef de la mission zone côtière et milieux marins à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentant de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'environnement

recteur de l'académie de Rennes, chancelier des universités

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentant de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de l'académie de Rennes, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentant de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentant de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'environnement

suppléant

au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

représentant du ministre chargé des affaires sociales

suppléant

au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

représentant du ministre chargé de la population

titulaire

au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

représentant du ministre chargé des affaires sociales

vice-présidente

au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

représentant du ministre chargé de la population

conservateur général du patrimoine, inspecteur des patrimoines, spécialité monuments historiques

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

président-directeur général de la radio Europe 1

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

entrepreneur et mécène

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

présidente du directoire d'Arte France

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

agent contractuel, chef du bureau de l'élevage et des activités équestres

suppléant

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de la forêt, de la ruralité et du cheval

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « France-Haras »

membres du conseil spécialisé pour les filières de l'élevage hors sol de FranceAgriMer

personnalité

représentant le secteur de la production agricole

membres du conseil spécialisé pour les filières de l'élevage hors sol de FranceAgriMer

personnalité

représentant le secteur coopératif agricole

membres du conseil spécialisé pour les filières de l'élevage hors sol de FranceAgriMer

personnalité

représentant le secteur coopératif agricole

président de la commission innovation, en charge des relations avec l'enseignement supérieur et du développement des nouveaux business au Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

en raison de ses compétences

professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Bordeaux-I

professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines - 70e section) au Conservatoire national des arts et métiers

commissaire du Gouvernement auprès de la société Proparco

sous-directeur des échanges internationaux à la direction des affaires européennes et internationales

membres du conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises

au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du développement durable

sous-directrice des échanges internationaux à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

membres du conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises

au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

représentant de l'Etat au sein de la section des communes et de la section des départements de la commission consultative sur l'évaluation des charges

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet hors-classe

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines à Versailles (78)

directeur central adjoint de la sécurité publique, chef d'état-major, à Paris (75), DCSP/services centraux

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de la mission d'audit et d'assistance à Paris (75), DCSP/services centraux

sous-directeur des missions de sécurité à Paris (75), DCSP/services centraux

assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

juge au tribunal de grande instance de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

juge au tribunal de grande instance de Limoges, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseillère à la cour d'appel de Toulouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel de Rouen

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocat général près la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseillère à la cour d'appel d'Orléans

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Douai

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Caen

à faire valoir leurs droits à la retraite

présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier

à faire valoir leurs droits à la retraite

présidente de chambre à la cour d'appel de Pau

à faire valoir leurs droits à la retraite

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

secrétaire général de l'Union fédérale autonome pénitentiaire-UNSA Justice

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, maintenu en activité en surnombre

à cesser ses fonctions

à faire valoir ses droits à la retraite

pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

conseiller à la cour d'appel de Besançon

conseillère maître à la Cour des comptes

présidente de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens

premier conseiller de chambre régionale des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

conseillers référendaires à la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

conseillère référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité

au titre du b de l'article 44 du décret du

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

dans les cadres de la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

administrateur civil, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »

directeurs fonctionnels des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »

conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef de la mission de pilotage des examens

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens

administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur du budget de la mission « enseignement scolaire »

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de la mission « enseignement scolaire »

à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant de la gestion du département de la gestion financière

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant de la gestion du département de la gestion financière

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

directeur du département de la gestion financière

les actes et documents énumérés à l'article 1er-I relevant des attributions de la direction des finances

directeur du département de la gestion financière

les actes et documents relatifs au département de la gestion financière

mentionnés à l'article 1er-I pour opérer sur les marchés financiers et intervenir auprès des contreparties pour les opérations concernées

directeur des finances

de notifier aux tiers la liste des gérants et négociateurs habilités à intervenir sur les marchés financiers et auprès des contreparties, pour les opérations référencées aux f, g et i du présent article

directeur du département comptabilité et pilotage financier

les actes et documents

mentionnés à l'article 1er-I (a) relatifs au fonctionnement du département comptabilité et pilotage financier

responsable du pilotage financier au sein du département comptabilité et pilotage financier

les actes et documents

mentionnés à l'article 1er-I (a) relatifs au département comptabilité et pilotage financier

adjoint au directeur du département de la gestion financière et responsable du service chargé de la gestion de bilan et de la trésorerie au département de la gestion financière

les actes et documents énumérés à l'article 1er-I relevant des attributions de la direction des finances

les actes et documents précités relatifs à la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers

responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles taux au département de la gestion financière

les actes et documents

mentionnés à l'article 1er-I (f, h et i) relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières

responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions au département de la gestion financière

les actes et documents

mentionnés à l'article 1er-I (g, h et i) relatifs à la gestion des portefeuilles actions et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières

responsable de l'unité chargé des émissions à moyen et long terme au département de la gestion financière

les actes et documents

mentionnés à l'article 1er-I (e) relatif à la gestion de bilan et de la trésorerie

chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières au département de la gestion financière

les actes et documents prévus à l'article 1er-I (d) relatifs à la gestion des participations immobilières et forestières

adjoint au directeur du département de la gestion financière et responsable du service chargé de la gestion de bilan et de la trésorerie au département de la gestion financière

les actes et documents

mentionnés à l'article 1er-I (a, b, e, f et h) relatifs à la gestion de bilan et de trésorerie, aux émissions à moyen et long terme et à la gestion déléguée du département de la gestion financière

responsable du service intermédiation pour intervenir sur les marchés financiers et auprès des institutions financières

les actes et documents

mentionnés à l'article 1er-I (f, g et i) relatifs à l'intermédiation et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières

responsable de l'unité de la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers au département de la gestion financière

les actes et documents prévus à l'article 1er-I (b, c et d) relatifs à la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers

responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie au département de la gestion financière

les actes et documents

mentionnés à l'article 1er-I (f) relatifs à la gestion de la trésorerie

les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

attaché principal d'administration de l'équipement, responsable de la mission de codification

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes ou décisions, à l'exception des décrets, relatifs à l'élaboration du code des transports

administrateur civil hors classe, directeur de projet (groupe III) chargé de la coordination et du suivi de la production normative auprès du directeur des affaires juridiques

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du droit général des transports et de la législation économique, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives aux marchés publics et à la commande publique, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives au contentieux général, à la fonction publique et à l'organisation administrative, y compris en matière contentieuse, ainsi que pour les questions relatives à la prévention du contentieux et à l'exécution des décisions de justice

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau du droit pénal, de la protection juridique et de la déontologie, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau des affaires juridiques de la mer, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau du droit pénal et des polices de l'environnement, pour les affaires relatives au droit pénal de l'environnement et aux polices de l'environnement

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau du droit communautaire et international de l'environnement, pour les affaires relatives au droit communautaire et international de l'environnement

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau du droit privé, pour les affaires relatives au droit privé, notamment au droit civil et au droit du travail ainsi qu'au droit des technologies de l'information, et pour les questions relatives aux accidents de la circulation

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les questions relatives à l'énergie et au climat, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des affaires juridiques de la route, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de la commande publique, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures routières et à leur exploitation, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports, à la sécurité routière, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au droit pénal, à la protection juridique et aux affaires disciplinaires, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du bureau du contentieux général, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'urbanisme, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle de classe exceptionnelle, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la législation générale, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment à la fonction publique et à l'organisation des services

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au droit de l'urbanisme, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets