JORFTEXT000023830275
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard (Pascal)
Objet:
adjoint suppléant à la personnalité qualifiée
mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023830275
(source JORF)
désignation
09 Avril 2011
09/04/2011