JORFTEXT000023845492
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Géronimi
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut
=
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2011-03-01
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a_sa_demande
JORFTEXT000023845492
(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 2011
12/04/2011