JORFTEXT000023845492

De: Jean Géronimi
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2011-03-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Avril 201112/04/2011