12 Avril 2011

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Pascal GIRAULT secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes relatifs à la gestion des services administratifs les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Dominique MERIAN
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Patrick MASEREEL chefs de division
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Hugues MARSAC
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Eric HATOT chef du service des ordonnances
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Faïssal GUEDICHI
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Luc DENIZOT
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Véronique RODERO secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8.000 € hors taxes
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Anne REDONDO secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes relatifs à la gestion des services administratifs les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Sylvie DELCOURT secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile dans la limite de ses attributions : les convocations aux audiences la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Claudine PRADEL à
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Patricia PIERSON
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Anne LE BOURHIS
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Aude ISAAC-ROUE
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Violaine COULONDRE
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Alice BERNARD
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

ecole
conseil_administration

De:	Giraudier (Eric)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès en raison de ses compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Remplace:	M. Volpilière (Denis)
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

JORFTEXT000023845564 (source JORF)

nomination

De:	Thierry (Michel)
Objet:	Vice-président du Conseil supérieur du travail social
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

désignation

De:	Vauchez (Jean-Marie) »
Objet:	A la sous-commission chargée d'une fonction de veille et de propositions sur des sujets d'actualité liés aux pratiques, aux enjeux territoriaux et à l'impact des thématiques émergentes sur le travail social
Groupe:	Sous-commission chargée d'une fonction de veille et de propositions sur des sujets d'actualité liés aux pratiques, aux enjeux territoriaux et à l'impact des thématiques émergentes sur le travail social

désignation

De:	Meyer (Vincent) président
Objet:	A la sous-commission chargée d'une fonction de veille et de propositions sur des sujets d'actualité liés aux pratiques, aux enjeux territoriaux et à l'impact des thématiques émergentes sur le travail social
Groupe:	Sous-commission chargée d'une fonction de veille et de propositions sur des sujets d'actualité liés aux pratiques, aux enjeux territoriaux et à l'impact des thématiques émergentes sur le travail social

désignation

De:	Bacquet (Alain) président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:	A la commission éthique et déontologie juriste qualifié
Groupe:	Commission éthique et déontologie

désignation

De:	Roche (François) coordinateur des travaux
Objet:	A la commission éthique et déontologie
Groupe:	Commission éthique et déontologie

désignation

De:	Dubasque (Didier)
Objet:	A la commission éthique et déontologie
Groupe:	Commission éthique et déontologie

désignation

De:	Bouquet (Brigitte) présidente
Objet:	A la sous-commission chargée de la rédaction du rapport sur : « Le partage d'informations dans l'action sociale et le travail social », mandaté par le ministre
Groupe:	Sous-commission chargée de la rédaction du rapport sur : « Le partage d'informations dans l'action sociale et le travail social », mandaté par le ministre

désignation

suppleant
conseil_administration

De:	François Moreau chef du service de la forêt, de la ruralité et du cheval à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentant du ministre chargé des forêts
Remplace:	M. Eric Allain
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

JORFTEXT000023845554 (source JORF)

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

De:	Alexandre Montay
Objet:	directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative

JORFTEXT000023845550 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000023845545 (source JORF)

De:	Déborah Lévy
Objet:	au cabinet du ministre Conseillère technique - protection sociale

cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000023845543 (source JORF)

De:	Catherine DINNEQUIN
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite directrice du travail, affectée à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000023845541 (source JORF)

De:	Pascal QUINTIN
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale de Nord-Lille
Groupe:	Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale de Nord-Lille

date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000023845539 (source JORF)

De:	Jacques-Yves OOSTERLINCK
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, pour limite d'âge directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, unité territoriale de la Marne
Groupe:	Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, unité territoriale de la Marne

date_debut="2011-08-25"
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000023845537 (source JORF)

De:	Geneviève DEWASMES
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite d'office, pour limite d'âge directrice du travail

date_debut="2011-08-22"
depart_retraite

radiation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"

De:	ABABII (Andréi)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne

JORFTEXT000023845534 (source JORF)

autorisation

De:	Meriadec Rivière contrôleur général économique et financier de 2e classe
Objet:	contrôleur général économique et financier de 1re classe

date_debut="2010-01-02"

promotion

De:	Brigitte Klein contrôleuse générale économique et financière de 2e classe
Objet:	contrôleuse générale économique et financière de 1re classe

date_debut="2009-01-01"

promotion

De:	Jean-Marie Metzger conseiller économique hors classe
Objet:	contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

nomination

De:	Claire Paulard-Lanapats administratrice civile hors classe
Objet:	contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

nomination

JORFTEXT000023845528 (source JORF)

De:	Dominique DUFOUR administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:	Sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

nomination

JORFTEXT000023845526 (source JORF)

De:	Georges LEMANSKI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2011-07-31"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000023845523 (source JORF)

De:	Luce DAUBA clerc d'huissier de justice à Paris
Objet:	membre titulaire du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
Remplace:	Mme Caroline FERRAND
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

nomination

JORFTEXT000023845521 (source JORF)

De:	ALLEN (Anne, Stéphanie), épouse GOUMET
Objet:	notaire associée

notaire
notaire_residence="Pontet (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	PIEDNOIR (Hélène, Florence), épouse DHUIVONROUX
Objet:	notaire associée

JORFTEXT000023845519 (source JORF)

nomination

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"

De:	PLANCHER (Benoît, Philippe)
Objet:	notaires associés

nomination

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"

De:	BOUVET (Guillaume, Michel, Philippe)
Objet:	notaires associés

nomination

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"

De:	PLANCHER (Benoît, Philippe)
Objet:	notaire

cessation de fonction

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"

De:	BOUVET (Guillaume, Michel, Philippe)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Guillaume BOUVET, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

cessation de fonction

date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

De:	Gérard Fontbonne
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000023845515 (source JORF)

admission

JORFTEXT000023845513 (source JORF)

De:	Cécile Vierron secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2011-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"

nomination

JORFTEXT000023845511 (source JORF)

De:	Cécile Roy-Fastre secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2011-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"

nomination

JORFTEXT000023845509 (source JORF)

De:	Marie-Adeline Allain secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2011-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"

nomination

JORFTEXT000023845507 (source JORF)

De:	Claude Noir secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2011-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"

nomination

greffier
tribunal
tribunal_commerce

De:	PILLE (Laurent, Patrick, Michel)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

JORFTEXT000023845505 (source JORF)

nomination

greffier
tribunal
tribunal_commerce

De:	MARTOWICZ (Christelle)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

JORFTEXT000023845505 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000023845505 (source JORF)

De:	PILLE (Laurent, Patrick, Michel)
Objet:	greffier du tribunal de commerce associé membre de la société civile professionnelle Patrick DOUCHET - Laurent PILLE, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Limoges (Haute-Vienne)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Limoges"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"

De:	BERTRAND (Nicolas, Pierre)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François MICHAUD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000023845503 (source JORF)

nomination

date_debut="2011-03-01"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers, placée en position de disponibilité"
depart_retraite

De:	Sylvie Chevassus
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite magistrate du deuxième grade, précédemment juge au tribunal de grande instance d'Angers, placée en position de disponibilité
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers, placée en position de disponibilité

JORFTEXT000023845496 (source JORF)

admission

JORFTEXT000023845494 (source JORF)

De:	Joëlle Marchesini, épouse Plo
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000023845492 (source JORF)

De:	Jean Géronimi avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:	rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:	Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

date_debut="2011-03-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000023845490 (source JORF)

De:	Michèle GUIDI
Objet:	directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

date_debut="2011-04-11"

nomination

JORFTEXT000023845487 (source JORF)

De:	José Ruiz sous-directeur des espaces naturels
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentant du ministre chargé de l'environnement membre
Remplace:	M. Christian Barthod
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000023845487 (source JORF)

De:	Valérie Metrich-Hecquet adjointe au directeur général de la prévention des risques
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentant du ministre chargé de l'environnement membre titulaire
Remplace:	M. Jean-Pierre Henry
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

conseil_administration

nomination

ecole
conseil_administration

De:	Blond (Hervé) administrateur civil, chef du bureau des établissements publics du service du contrôle budgétaire et comptable du ministère de la défense et des anciens combattants
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement représentant du ministre chargé du budget
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

JORFTEXT000023845482 (source JORF)

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Caudron (Dominique) directeur industriel de la société Alstom Transport
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

JORFTEXT000023845482 (source JORF)

nomination

date_debut="2011-04-18"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Bensussan (Philippe) président-directeur général de la société SOFRADIR
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

JORFTEXT000023845482 (source JORF)

nomination

De:	Guillemet (Michel) Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime

JORFTEXT000023845478 (source JORF)

nomination

De:	Andrieu (Pierre-Yves, Camille) Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

JORFTEXT000023845478 (source JORF)

nomination

De:	Lapprend (Gérard, Albert, Félix, Marius) Général de brigade maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de division

promotion

De:	Estrate (François, Yves, André) Général de brigade maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de division

promotion

De:	Dominguez (Jean, Yves) Général de brigade maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de division

promotion

De:	Chalmel (Philippe, Marie, Eugène, Amand) Général de brigade maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de division

promotion

De:	Bucquet (Eric, Gérard, Michel) Colonel des troupes de marine maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

promotion

De:	Lautrédou (Guy) Commissaire colonel nommé directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de commissaire général de brigade

promotion

De:	Leducq (Eric, André) Commissaire colonel maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de commissaire général de brigade

promotion

De:	Houttemane (Jean-Paul, Robert) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement

date_debut="2011-06-15"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Lefort (Claude, Jean-Louis) Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur général de 2e classe

date_debut="2011-06-05"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Dupont (Eric, François, Marcel) Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions Au grade de contre-amiral

nomination

De:	Weber (Philippe, Marie, Bernard) Contrôleur des armées
Objet:	dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées au grade de contrôleur général des armées

nomination

De:	Sourdois (Jean-Luc, Bernard, Henri) Contrôleur des armées
Objet:	dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées au grade de contrôleur général des armées

nomination

De:	Schmit (Olivier, Marcel, Amédée) Contrôleur des armées
Objet:	dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées au grade de contrôleur général des armées

nomination

De:	Jacquot (Christophe, André) Conrôleur des armées
Objet:	dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées au grade de contrôleur général des armées

nomination

De:	Goranflaux de la Giraudière (Hugues, Michel, Marie, Jacques, Thibaud) Contrôleur des armées
Objet:	dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées au grade de contrôleur général des armées

nomination

De:	Gautier (François, Marie, Michel) Contrôleur des armées
Objet:	dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées au grade de contrôleur général des armées

nomination

JORFTEXT000023845458 (source JORF)

De:	Hélène Duchêne
Objet:	membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:	Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000023845322 (source JORF)

De:	RestoreSENSOR (Medtronic France SAS)
Objet:	sous nom de marque sur la LPPR
Groupe:	Société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

inscription

De:	Norbert SCHAPPACHER
Objet:	directeur de l'unité GDR n°

délégation de signature

De:	Pierre LOMBARD
Objet:	Chargé de recherche, et à

délégation de signature

De:	Maurad HAMAIDI
Objet:	assistant-ingénieur aux fins mentionnées à l'article 1”

délégation de signature

De:	Jacques LIGNON Chargé de recherche
Objet:	fins mentionnées à l'article ter

délégation de signature

De:	Sylvain
Objet:	fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Syivain BRIAULT
Objet:	fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Pierre GIBOT /CR-CNRS]
Objet:	e

délégation de signature

De:	Dominique LAGOUTTE
Objet:	Ingénieur de recherche hors classe aux fins mentionnées à l'article 1°'

délégation de signature

De:	Claude ROBERT
Objet:	Ingénieur de recherche et à

délégation de signature

De:	David GIRON
Objet:	Chargé de Recherche aux fins mentionnées à l'article 1°. t Soit 125 000 Euros HT au 01/01/2010

délégation de signature

De:	Valérie SABOURAUD
Objet:	Ingénieure d'étude, adjointe au

délégation de signature

De:	Isabelle COUILLIN Chargée de recherche
Objet:	fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Catherine HONG
Objet:	Technicienne de classe normale, à

délégation de signature

De:	Corinne REVIL
Objet:	Technicienne de classe exceptionnelle, à

délégation de signature

De:	Dominique LIDOREAU
Objet:	Ingénieure d'études, et à

délégation de signature

De:	Isabelle LANGER
Objet:	Assistante ingénieure, à

délégation de signature

De:	Gilles POULET
Objet:	Professeur des universités, à

professeur

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Emmanuelle VILA directrice de l'unité UMR 5133
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

De:	Michel TAGGER directeur de l'unité UMR n°6115
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

De:	Denis SPITZER directeur de l'UMR n° 3208
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

De:	Jean-Paul MONGE directeur de l'unité UMR n°6035
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

De:	Denis LEMONNIER directeur de l'unité GDR n°3438
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

De:	Christian JEUNESSE directeur de l'unité GDR n°3442
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

De:	Mohamed Kamel DORAI directeur de l'unité UMR n°6588
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ardonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

De:	Vincent BRETAGNOLLE directeur de l'unité UPR n°1934
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

De:	Vincent BRETAGNOLLE directeur de l'unité UPR n°1934
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

De:	Bernhard RYFFEL Directeur de recherche
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses

délégation de signature

De:	Maurad HAMAIÏDI assistant-ingénieur, administrateur de l'unité
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

délégation de signature

De:	Thomas DELZANT [Professeur UdS]
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'arlicle 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

délégation de signature

De:	Edouard BARD Professeur, directeur adjoint
Objet:	fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Didier BOURLES
Objet:	Professeur, à

délégation de signature

De:	Edouard BARD
Objet:	Professeur, à

délégation de signature

De:	Florence SYLVESTRE
Objet:	fins mentionnées à l'article ter

délégation de signature

De:	Laetitia LE GUAY Al, responsable financière, Pour mémoire le directeur d'unité est personne responsable des marchés à hauteur de 125 000€ HT au 01/01/2010
Objet:	fins mentionnées à l'article ter

délégation de signature

De:	Marie JOCKEY !E, secrétaire générale/administrateur
Objet:	fins mentionnées à l'article ter

délégation de signature

De:	Florence
Objet:	fins mentionnées à l'article fer

délégation de signature

De:	Nadia MONSEGU
Objet:	Technicienne aux fins mentionnées à l'article 1”

délégation de signature

De:	Armelle BONPAIN
Objet:	IEHC

délégation de signature

De:	Christine MEUNIER
Objet:	CR1

délégation de signature

De:	Laetitia LE GUAY
Objet:	Al aux fins mentionnées à l'article 1°

délégation de signature

De:	Cynthia JULIEN
Objet:	AS! et à

délégation de signature

De:	Nicolas THOUVENY directeur de l'unité UMR 6635
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

De:	Noël NGUYEN directeur de f'unité UMR 6057
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

De:	Jean-Marc LAYET directeur de l'unité UMR 6633
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

De:	Didier BOURLES Professeur, directeur adjoint
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

délégation de signature

De:	Cynthia JULIEN ASI, responsable administrative
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

délégation de signature

De:	Armelle BONPAIN IEHC, secrétaire générale/administrateur
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

délégation de signature