JORFTEXT000023855413
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michelle ROBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
1er avril 2011
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
date_debut
=
"
2011-04-02
"
date_fin
=
"
2011-06-30
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
"
depart_retraite
JORFTEXT000023855413
(source JORF)
admission
14 Avril 2011
14/04/2011